Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution de caution

gwen - 26 oct. 2015 à 13:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 oct. 2015 à 14:06
Bonjour,
j'ai quitté mon logement au 1er août 2015 mon ex propriétaire ne m'a toujours pas rendu ma caution.
Il me dis qu'il doit calculé les frais des ordures ménagères + augmentation de loyer annuel qu'il n'a pas faitrop pendant les 3 ans de ma location !
A t-il le droit?
Merci de m'aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
26 oct. 2015 à 14:06
Bonjour,
régul de charges et TEOM oui et sur 3 ans. Loyer non seulement sur l'année en cours d'après ALUR.

Cordialement
1

Discussions similaires

Dépôt de garantie par carte bancaire
mgl66 -
Anto -

8 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Location voiture délai de remboursement caution
hooper2a -
ginto5 -

4 réponses
texte légal délai de restitution d'1 caution
seb -
Matthieu-B -

26 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses