Louer dans cette résidence
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CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un appartement pour une semaine de vacances au ski pour mars 2016 ; J'ai signé un contrat et versé un chèque à la réservation
Le propriétaire m'informe ce jour qu'il a vendu l'appartement, et qu'il va me retourner le contrat ainsi que le chèque
Quels sont mes droits ?
Je suis lésée, car je voulais absolument louer dans cette résidence ; mes enfants partent en même temps que nous, et ont loué également un appartement dans cette résidence, et nous souhaitions être proches
De plus, il va être très difficile de trouver une autre location à la même date, et au même endroit
Merci de vos réponses
J'ai loué un appartement pour une semaine de vacances au ski pour mars 2016 ; J'ai signé un contrat et versé un chèque à la réservation
Le propriétaire m'informe ce jour qu'il a vendu l'appartement, et qu'il va me retourner le contrat ainsi que le chèque
Quels sont mes droits ?
Je suis lésée, car je voulais absolument louer dans cette résidence ; mes enfants partent en même temps que nous, et ont loué également un appartement dans cette résidence, et nous souhaitions être proches
De plus, il va être très difficile de trouver une autre location à la même date, et au même endroit
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1 réponse
Bonjour,
Il faut voir en premier lieu, si une clause de votre contrat de location prévoyait la possibilité de vente du logement. Dans ce cas, il n'y a pas d'autres possibilités.
A contrario, si l'annulation est faite par le logeur,
° en cas d'arrhes il doit vous restituer le double versé.
° en cas d'acompte , il doit vous le restituer, assorti d'indemnités pour préjudice moral.
Il faut voir en premier lieu, si une clause de votre contrat de location prévoyait la possibilité de vente du logement. Dans ce cas, il n'y a pas d'autres possibilités.
A contrario, si l'annulation est faite par le logeur,
° en cas d'arrhes il doit vous restituer le double versé.
° en cas d'acompte , il doit vous le restituer, assorti d'indemnités pour préjudice moral.
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