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Demi-part pour avoir élevé un adulte handicpé DCD

daniel - 23 oct. 2015 à 16:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 oct. 2015 à 20:19
Bonjour, Ma mère, veuve, a élevée ma soeur handicapée DCD à l'âge de 48 ans en 2006. peut-elle encore bénéficier d'une demi-part supplémentaire pour abattement de la Taxe d'habitation et de la taxe foncière.

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
23 oct. 2015 à 17:59
L'a t elle élevée seule au moins 5ans ? C'est la condition.
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daniel
Modifié par daniel le 23/10/2015 à 19:47
OUI, elle l'a élevée seule de 1988, date de décès de mon père à 2006, date de son décés à l'âge de 48 ans. avez-vous les références de l'Article du C.G.I
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047 > daniel
23 oct. 2015 à 20:19
il suffit de cocher la case L sur la déclaration de revenu.
Dans le cadre d'une réclamation, de dire avoir omis de cocher la case L et préciser comme vous l'avez mis ici " l'avoir élevé seule depuis telle date"
Il s'agit de l'art 195 du Code Général des Impots
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