Fausse déclaration
sylvia64000
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 oct. 2015 à 08:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 oct. 2015 à 08:51
A voir également:
- Fausse déclaration
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Fausse fiche de paie - Forum Louer un logement
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 20/10/2015 à 23:34
Modifié par flocroisic le 20/10/2015 à 23:34
bonjour
la taxe d'habitation ne concerne pas le proprietaire mais l'occupant : propriétaire/locataire ou occupant à titre gratuit
qui habitait dans ce logement ?
ou habitiez vous au 01/01/2015
la taxe d'habitation ne concerne pas le proprietaire mais l'occupant : propriétaire/locataire ou occupant à titre gratuit
qui habitait dans ce logement ?
ou habitiez vous au 01/01/2015
flocroisic
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21 oct. 2015 à 08:51
21 oct. 2015 à 08:51
Voyez avec le service des impots en justifiant que vous etiez tous ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2015 à 23:36
La bailleuse sa conjointe et deux enfants de leur précédente union ils y habitent tous encore
Toutes les factures sont à leur nom je n'ai rien à moi la bas donc je trouve sa anormale de payer à leur place pour un logement que je n'occupe plus depuis plus de 7 mois