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Surendettement avéré et insolvabilité

Alain Terracol -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans quelles conditions une personne en surendettement reconnu peut-elle être reconnue comme insolvable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
bonjour,
développer votre question, dans quelle circonstances ?
car en théorie si la personne beneficie d'un surendettement c'est qu'elle est insolvable, ou très peu solvable.
l'insolvabilité n'étant qu'un fait a un moment, qui peux très bien évoluer.
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