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Surendettement avéré et insolvabilité

Alain Terracol - 20 oct. 2015 à 09:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 oct. 2015 à 13:34
Bonjour,
Dans quelles conditions une personne en surendettement reconnu peut-elle être reconnue comme insolvable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
20 oct. 2015 à 13:34
bonjour,
développer votre question, dans quelle circonstances ?
car en théorie si la personne beneficie d'un surendettement c'est qu'elle est insolvable, ou très peu solvable.
l'insolvabilité n'étant qu'un fait a un moment, qui peux très bien évoluer.
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