Séparation en concubinage :partage du patrimoine immobilier ?

La maison est évaluée au prix d'achat soir 204000€ à ce jour.

Comment lui devrais-je autant alors que j'ai remboursé sa part de 37478,29€ - sa participation de 1556,58€ soit 35921,71€ qui recouvre déjà plus que son apport ?
De plus, les sommes déjà payées ensemble , il en a profité autant que moi tant qu'il est présent dans la maison non ? lui rembourser ces sommes reviendrait à la gratuité de son engagement et il aurait vécu avec moi au frais de la princesse non ?

Merci pour votre aide précieuse.

Cordialement,

Isabelle

Au début le calcul de sa part se fait sur l'actif net de l'indivision.
Valeur vénale de la maison sous déduction du passif dû ( 28 000 €) = 176 000 €
c'est le montant qui reste à répartir au moment du partage qui devrait être 50-50.
Toutefois comme la part de financement n'a pas été égal aux droits dans l'indivision 50 -50 il est donc pris en compte le montant des financements apportés par l'un et l'autre dans l'indivision.

Les frais de notaire payés constituent des charges définitives 50-50 non récupérables pour l'un comme pour l'autre

ensuite

Chaque indivisaire a contribué à cet actif net

Madame apport personnel initial 80 000 € + 73 500 € + remboursement de la part du capital emprunté au travers des mensualités payés

Monsieur apport personnel initiale 30 000 € + 1556 € + remboursement de la part de capital emprunté au travers des mensualités payées.
Inutile de prendre en comptes la part d'intérêts payés sur l'emprunt c'est le cout du service rendu par la banque au travers le capital emprunté
Sur la part de financement apportés par Monsieur il convient de déduire 50 % des frais de notaire charge de l'indivision à fonds perdus.

S'il y a eu des frais payés à la banque pour le remboursement anticipé de l'emprunt c'est à répartir 50- 50

En reconstituant les sommes versées dans l'indivision par l'un et par l'autre vous constaterez que la méthode est équitable et totalement justifiée et transparente.

Cordialement

Vous avez acheté la maison 204 000 € + les frais d'acquisition de l'ordre de14 / 15 000 €. autour de 218 / 220 000 € frais compris.

Vous avez investi dans l'indivision un apport personnel de 80 000 € + 73 500 € = 153 500 €
Vous envisagez de reprendre à votre compte l'emprunt à rembourser de 28 000 €
Vous allez devoir racheter la soulte de votre indivisaire pour le rachat de ses 50 %
environ 25 à 26000 € (chiffre à parfaire avec vos informations) ce qui donne au total environ 207 500 € + frais de rachat des 50% le cout final est cohérent par rapport à la valeur de la maison.

Monsieur devra supporter 50% de 2.5% des droits de partage calculés sur la valeur nette de l'indivision (176 000 € X 2.5%).

Les autres frais notariés seront à votre charge sauf accord particulier entre vous 2

Cordialement

Merci beaucoup pour ces informations précieuses. En effet mon notaire avait calculé 26250€ de soulte due à Monsieur.
Les frais notarié sont de 9500€.
Sachant que monsieur a pu économiser environ 22000€ grâce à mon remboursement anticipé, puis je demander le partage des frais de 9500€?
Merci beaucoup encore pour votre aide.

Bien cordialement

Isabelle

"Sachant que monsieur a pu économiser environ 22000€ grâce à mon remboursement anticipé,"

Votre argument est vrai au plan financier mais au plan juridique il ne peut pas être retenu dans les comptes de partage surtout en l'absence de convention d'indivision

Dés qu'il y a un gros déséquilibre d'apport financier c'est une source de litige il y a des dizaines de milliers de sortie d'indivision difficiles.

Monsieur récupère le montant qu'il a investit mois les frais d'acquisition c'est facile à comprendre

Maintenant vous avez le montant de la soulte à payer.

26 250 € est un montant justifié d'après les informations données.
Votre notaire applique bien les règles de l'indivision.

Les frais de rachat de soulte sont de plusieurs natures et pas tous partageables..

Avez vous un détail des frais de 9 500 €

Les frais de l'acte notarié ( honoraires notaire et droits d'enregistrement) sont à la charge de celui qui rachète les droits indivis.

Les droits de partage mettant fin à l'indivision (176 000 € X 2.5%) = 4 400 € sont partageables au prorata des droits dans l'indivision 50-50 si c'est le cas.

Surtout privilégier l'accord amiable

Cordialement