Trimestres non comptés, Jugement gagné, mais pas de bulletins!
Résolu
marissina*
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marissina* Messages postés 4 Statut Membre -
marissina* Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour et merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
Mon ancien employeur, les PDG ne m'avait pas licencié lorsque j'ai été déclarée en invalidité 2º me gardant dans les effectifs de l'entreprise et percevant la prévoyance à ma place.
Le changement de DRH a fait couper ma situation économique sans protocole (plus de ressources) à 6 mois de mes 60 ans aucun dialogue ni pitié.
J'ai du aller en Justice, 2 fois Prud'homme puis Tribunal de Grande Instance sur 4 ans qui m'a donné raison.
Pendant ce temps je n 'ai pas pu demander la retraite.
Le Tribunal a décidé ma sortie de l'entreprise à la date du jugement c'est à dire 4 ans plus tard et de me compenser les salaires non verses.
L'avocat adverse a voulu se déduit X2 les cotisations car le Jugement parlait des montants nets que je n'avait pas perçus.
Il a fallu faire appel, ils on perdu et ils sont condamnes à me fournir les bulletins des 4 années.
J'ai pu demander la retraite, mais on ne tient pas compte de ces 4 années car ils n'ont rien cotisé et ils me demandent les bulletins que je n'arrive pas a avoir.
Mon avocat avait demandé des pénalités de retard mais le Juge l'a refusé indiquant que c'était très laborieux de remonter 4 ans.....
Donc je ne peux pas valider ces 4 années!!!!
Pouvez vous m'aider, comment je peux faire pour savoir s'ils ont vraiment cotisé ce qu'ils m'ont déduit et le prouver à la CARSAT, car pour moi cela représenterait 300€ de plus par moi sur une retraite de 1200€ avec des difficultés de santé.
Dans l'attente de vos réponses et espérant un peu d'aide, car je suis fatiguée de tant de procédures.
Merci, encore.
Mon ancien employeur, les PDG ne m'avait pas licencié lorsque j'ai été déclarée en invalidité 2º me gardant dans les effectifs de l'entreprise et percevant la prévoyance à ma place.
Le changement de DRH a fait couper ma situation économique sans protocole (plus de ressources) à 6 mois de mes 60 ans aucun dialogue ni pitié.
J'ai du aller en Justice, 2 fois Prud'homme puis Tribunal de Grande Instance sur 4 ans qui m'a donné raison.
Pendant ce temps je n 'ai pas pu demander la retraite.
Le Tribunal a décidé ma sortie de l'entreprise à la date du jugement c'est à dire 4 ans plus tard et de me compenser les salaires non verses.
L'avocat adverse a voulu se déduit X2 les cotisations car le Jugement parlait des montants nets que je n'avait pas perçus.
Il a fallu faire appel, ils on perdu et ils sont condamnes à me fournir les bulletins des 4 années.
J'ai pu demander la retraite, mais on ne tient pas compte de ces 4 années car ils n'ont rien cotisé et ils me demandent les bulletins que je n'arrive pas a avoir.
Mon avocat avait demandé des pénalités de retard mais le Juge l'a refusé indiquant que c'était très laborieux de remonter 4 ans.....
Donc je ne peux pas valider ces 4 années!!!!
Pouvez vous m'aider, comment je peux faire pour savoir s'ils ont vraiment cotisé ce qu'ils m'ont déduit et le prouver à la CARSAT, car pour moi cela représenterait 300€ de plus par moi sur une retraite de 1200€ avec des difficultés de santé.
Dans l'attente de vos réponses et espérant un peu d'aide, car je suis fatiguée de tant de procédures.
Merci, encore.
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2 réponses
Il a fallu faire appel, ils on perdu et ils sont condamnes à me fournir les bulletins des 4 années.
Voyez avec votre avocat où cela en est, c'est à lui d'aller au feu.
Voyez avec votre avocat où cela en est, c'est à lui d'aller au feu.
marissina*
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Merci de votre réponse, mais après avoir encaissé les 14% sur les indemnités et les retards de salaires de 4 ans, me dit avoir consulté l'huissier qui informé avoir peu de possibilités de les obtenir....
La législation juridique et financière évolue en permanence...