Compromis de vente condition suspensive: permis de construire

mario -
mario - 17 oct. 2015 à 19:02

Bonjour,

je suis vendeur d une maison construit sur un terrain de 800 m2.

j ai signé um compromis de vente avec pour clause suspensive l obtention d un permis de construire sur la parcele afin de diviser cette derniere en 2 lots.

le permis provisoire a été obtenu.

suis je obligé de signer le pouvoir au geometre des acquereurs, pour realiser la division de parcelle ?

bien cordialement
mario

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc

Bonjour. Qui paie les frais de géomètre?
0
1. mario
  
  bonjour
  
  c est l acheteur qui a comandé et paie le geometre.
  nous sommes a la fin de la purge de delais legaux pour le permis de construire apres 7 mois de démarche administratives toutes gerées par l acheteur.
  A 15 jours de la fin de la purge des delais, et de la signature de l acte definitif . Le geometre me demande de signer à des pouvoirs pour
  
  >> 1 pour la division de parcelle
  
  >> 1 pour le bornage
  
  j ignore les consequences possibles en cas de vente realisée et de vente annulée.
  je ne sais pas si j e suis obligé de signer um tel pouvoir. L agence me dit que sinon la vente sera annulée de ma faute, avec la réalisation de la clause pénale (10% du prix de vente + règlement commission d'agence)
  
  merci pour votre aide
  cdlt
  
  0
Réponse 2 / 2
Gasc

Bonjour. Tant que vous n'avez pas signé l'acte authentique, le transfert de propriété n' a pas eu lieu et c'est donc vous qui êtes toujours le propriétaire du terrain.Pour faire son travail,le géomètre doit avoir l'accord de ce dernier, c'est-à-dire vous.
je ne sais pas comment vous avez négocié cette vente. Normalement c'est vous vous qui, préalablement à la vente, auriez dû procéder à la division du terrain et faire deux ventes, une pour la maison, une pour le terrain détaché.Vous avez sans doute vos raisons, mais savez-vous que bien souvent en faisant comme vous avez procédé vous êtes perdant financièrement( le prix de vente de deux lots est supérieur à une vente unique).
0
1. mario
  
  Bonjour
  
  je vends ma parcelle composée d une maison sur um terrain de 800 m2.
  
  lors de la signature du compromis, ce n etait pas clair pour moi et etant expatrié, j ai signé um compromis de vente avec comme condition suspensive l obtention d une declaration prealable devenue definitive sur la parcelle (objet de la vente) afin de diviser cette derniere em deux lots:
  un lot la maison existante,
  1 lot la Maison a batir.
  
  le permis de construire sur le lot a batir a deja été obtenu.
  
  dans cette condition, est ce que je suis obligé de signer le pouvoir a donner au geometre ?
  
  si je refuse , est ce que je serais responsable et fautif si la vente est annulée ?
  
  l agence me dit que je suis obligé de signer, mais je ne comprends pas pourquoi
  .
  merci de vos reponses
  cordialement
  
  0

Compromis de vente condition suspensive: permis de construire

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters