Eaux usées qui se déversent sur notre terrain.
Mathilde
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain en 2014. Rapidement, nous nous sommes rendus compte que la maison d'en dessus déversait ses eaux usées sur notre terrain ( tuyau pvc ). Le spanc, étant déjà venu constaté le problème en janvier 2014, nous confirme que le problème devrait être réglé au plus vite. Aujourd'hui, de nouveaux propriétaires ont acheté en juillet 2015. Le problème est toujours le même. Le spanc leur a laissé un an pour se mettre au norme. Notre terrassement débute ces jours-ci, leur tuyau d'évacuation étant au milieu, nous l'avons fait sauté. Nous nous sommes retrouvé à la gendarmerie, nous demandant de tout remettre en état.Résultat, nous ne pouvons pas faire de travaux jusqu'à ce qu'il se mettent au norme, c'est à dire en juillet 2016 !!!!!! Le spanc nous répond qu'ils ne peuvent pas raccourcir le délai. Que doit-on faire pour pouvoir enfin commencer nos travaux sans recevoir la " merde "des voisins ; sachant qu'une pelle est sur notre terrain et qu'elle ne peut rien faire !!!
Merci de votre réponse.
Nous avons acheté un terrain en 2014. Rapidement, nous nous sommes rendus compte que la maison d'en dessus déversait ses eaux usées sur notre terrain ( tuyau pvc ). Le spanc, étant déjà venu constaté le problème en janvier 2014, nous confirme que le problème devrait être réglé au plus vite. Aujourd'hui, de nouveaux propriétaires ont acheté en juillet 2015. Le problème est toujours le même. Le spanc leur a laissé un an pour se mettre au norme. Notre terrassement débute ces jours-ci, leur tuyau d'évacuation étant au milieu, nous l'avons fait sauté. Nous nous sommes retrouvé à la gendarmerie, nous demandant de tout remettre en état.Résultat, nous ne pouvons pas faire de travaux jusqu'à ce qu'il se mettent au norme, c'est à dire en juillet 2016 !!!!!! Le spanc nous répond qu'ils ne peuvent pas raccourcir le délai. Que doit-on faire pour pouvoir enfin commencer nos travaux sans recevoir la " merde "des voisins ; sachant qu'une pelle est sur notre terrain et qu'elle ne peut rien faire !!!
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Moi a votre place je coupe net leur tuyau à la limite de la propriété et faire un retour vers leur terrain et point barre.
Et les gendarmes ? Ce ne sont pas eux qui doivent vous dire de tout remettre en état mais le Tribunal !
Donc faites la sourde oreille comme vos voisins et le spanc.
Moi a votre place je coupe net leur tuyau à la limite de la propriété et faire un retour vers leur terrain et point barre.
Et les gendarmes ? Ce ne sont pas eux qui doivent vous dire de tout remettre en état mais le Tribunal !
Donc faites la sourde oreille comme vos voisins et le spanc.
Bonjour,
Existe-t-il une convention ou une servitude autorisant le voisin du dessus à traverser votre terrain avec son tuyau d'eaux usées ?
Si ce n'est pas le cas, LRAR au voisin du dessus pour le mettre en demeure de se mettre en conformité, en l'absence de réseau, il devrait avoir une fosse septique et un réseau de répartition des eaux traitées sur son terrain.
Le spanc devrait obliger ce voisin à installer un réseau de traitement privatif.
Alors si maintenant les gendarmes n'ont que ça à faire, c'est à désespérer des lois et obligations qui régissent le pays.
A mon avis c'est de l'intimidation.
Existe-t-il une convention ou une servitude autorisant le voisin du dessus à traverser votre terrain avec son tuyau d'eaux usées ?
Si ce n'est pas le cas, LRAR au voisin du dessus pour le mettre en demeure de se mettre en conformité, en l'absence de réseau, il devrait avoir une fosse septique et un réseau de répartition des eaux traitées sur son terrain.
Le spanc devrait obliger ce voisin à installer un réseau de traitement privatif.
Alors si maintenant les gendarmes n'ont que ça à faire, c'est à désespérer des lois et obligations qui régissent le pays.
A mon avis c'est de l'intimidation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...