Eaux usées qui se déversent sur notre terrain.
Mathilde
-
14 oct. 2015 à 15:17
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 14 oct. 2015 à 16:22
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 14 oct. 2015 à 16:22
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2 réponses
ulyssesourd
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14 oct. 2015 à 16:22
14 oct. 2015 à 16:22
Bonjour
Moi a votre place je coupe net leur tuyau à la limite de la propriété et faire un retour vers leur terrain et point barre.
Et les gendarmes ? Ce ne sont pas eux qui doivent vous dire de tout remettre en état mais le Tribunal !
Donc faites la sourde oreille comme vos voisins et le spanc.
Moi a votre place je coupe net leur tuyau à la limite de la propriété et faire un retour vers leur terrain et point barre.
Et les gendarmes ? Ce ne sont pas eux qui doivent vous dire de tout remettre en état mais le Tribunal !
Donc faites la sourde oreille comme vos voisins et le spanc.
ginto5
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14 oct. 2015 à 15:46
14 oct. 2015 à 15:46
Bonjour,
Existe-t-il une convention ou une servitude autorisant le voisin du dessus à traverser votre terrain avec son tuyau d'eaux usées ?
Si ce n'est pas le cas, LRAR au voisin du dessus pour le mettre en demeure de se mettre en conformité, en l'absence de réseau, il devrait avoir une fosse septique et un réseau de répartition des eaux traitées sur son terrain.
Le spanc devrait obliger ce voisin à installer un réseau de traitement privatif.
Alors si maintenant les gendarmes n'ont que ça à faire, c'est à désespérer des lois et obligations qui régissent le pays.
A mon avis c'est de l'intimidation.
Existe-t-il une convention ou une servitude autorisant le voisin du dessus à traverser votre terrain avec son tuyau d'eaux usées ?
Si ce n'est pas le cas, LRAR au voisin du dessus pour le mettre en demeure de se mettre en conformité, en l'absence de réseau, il devrait avoir une fosse septique et un réseau de répartition des eaux traitées sur son terrain.
Le spanc devrait obliger ce voisin à installer un réseau de traitement privatif.
Alors si maintenant les gendarmes n'ont que ça à faire, c'est à désespérer des lois et obligations qui régissent le pays.
A mon avis c'est de l'intimidation.