A voir également:
- Constat non envoyé dans les 5 jours
- Constat non envoyé par la partie adverse - Meilleures réponses
- Pas de constat après 5 jours - Meilleures réponses
- Jours ouvrés - Guide
- Qui m'a envoyé un recommandé - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Horaires 35h sur 5 jours - Forum salariés
- Arrêt de travail non envoyé dans les 48h employeur ✓ - Forum salariés
1 réponse
NuageBleu2
Messages postés
50
Date d'inscription
mardi 9 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2016
2
10 août 2016 à 19:53
10 août 2016 à 19:53
Bonjour,
Le delai de 5 jours n'est pas une obligation legale des l'instant que sa ne cause pas de prejudice à l'assureur mais ne tardez pas non plus. Normalement, une fois signe vous ne pouvez pas revenir en arriere mais les assureurs acceptent des lors que les 2 parties sont d accord pour rectifier le constat.
Le delai de 5 jours n'est pas une obligation legale des l'instant que sa ne cause pas de prejudice à l'assureur mais ne tardez pas non plus. Normalement, une fois signe vous ne pouvez pas revenir en arriere mais les assureurs acceptent des lors que les 2 parties sont d accord pour rectifier le constat.
10 août 2016 à 20:37
Merci pour votre réponse !
10 août 2016 à 20:43
10 août 2016 à 20:58
Merci quand même du conseil !