Constat amiable non signé par les deux parties, quelles suites?
NC
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yo -
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Bonjour,
Petite explication de la situation. Je me trouvais au niveau d'une intersection avec un cédez le passage et afin de laissez plus de place à un bus qui n'avait pas l'espace nécessaire à son braquage, j'ai effectué une marche arrière. Manque de chance, la voiture derrière moi avance et bim accident.
Dans l'histoire je reconnais être en tort, je rempli un constat amiable avec l'autre conducteur mais je constate le lendemain que ni lui ni moi avons signé le constat.
J'ai prit attache avec mon assureur afin de savoir si ce dernier, non signé par les deux parties, conservé sa valeur juridique et l'on m'a confirmé qu'il était caduc mais qu'ayant mes coordonnées, l'assureur opposé pouvez me contacter dans le but de me mettre en cause.
Comment pourrais-je être mis en cause et par quels moyens sachant que les constats ont été envoyé en l'état aux assurances par les deux parties.
Merci d'avance pour vos réponses.
Petite explication de la situation. Je me trouvais au niveau d'une intersection avec un cédez le passage et afin de laissez plus de place à un bus qui n'avait pas l'espace nécessaire à son braquage, j'ai effectué une marche arrière. Manque de chance, la voiture derrière moi avance et bim accident.
Dans l'histoire je reconnais être en tort, je rempli un constat amiable avec l'autre conducteur mais je constate le lendemain que ni lui ni moi avons signé le constat.
J'ai prit attache avec mon assureur afin de savoir si ce dernier, non signé par les deux parties, conservé sa valeur juridique et l'on m'a confirmé qu'il était caduc mais qu'ayant mes coordonnées, l'assureur opposé pouvez me contacter dans le but de me mettre en cause.
Comment pourrais-je être mis en cause et par quels moyens sachant que les constats ont été envoyé en l'état aux assurances par les deux parties.
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