Dégradation de la facade
aimcs
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une société de télédistibution est venu faire une installation de câble à ma locataire.
En perforant dans mes façades il on caser toute une brique dans la 1er facade et mon autre facade a cauter fait un énorme trous de de pus de 6 cm de profondeur et 2 cm de largeur pourquoi ??? il on installer le boitier pour tous le cartier sans aucune autorisation de ma part et du coup je me retrouve avec une bonne 15 ène de câble qui se relie au boitier sur me deux facades.
J ai ecrit un recommander et appeler plusieurs fois depuis le mois de Novembre 2014. Il mon appeler en me disant qu il allait envoyer un technicien expert pour constater les dégradations dans les façade. Effectivement une personne est passer et a mie du ciment pour colmater la brique et pour le trous. c est horrible.
Je voudrai s avoir que dit la loi pour l exploitation des façades par un tiers sans autorisation et les dommages pour la dégradation de la façade. En vous remerciant d'avance.
Une société de télédistibution est venu faire une installation de câble à ma locataire.
En perforant dans mes façades il on caser toute une brique dans la 1er facade et mon autre facade a cauter fait un énorme trous de de pus de 6 cm de profondeur et 2 cm de largeur pourquoi ??? il on installer le boitier pour tous le cartier sans aucune autorisation de ma part et du coup je me retrouve avec une bonne 15 ène de câble qui se relie au boitier sur me deux facades.
J ai ecrit un recommander et appeler plusieurs fois depuis le mois de Novembre 2014. Il mon appeler en me disant qu il allait envoyer un technicien expert pour constater les dégradations dans les façade. Effectivement une personne est passer et a mie du ciment pour colmater la brique et pour le trous. c est horrible.
Je voudrai s avoir que dit la loi pour l exploitation des façades par un tiers sans autorisation et les dommages pour la dégradation de la façade. En vous remerciant d'avance.
1 réponse
Bonour
S'il y a eu dégradation, il faut te référer à l'article 1382 du Code civil.
Tu trouveras une aide juridique à la Maison du Droit de de la Justice de ton département dont tu trouveras les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
S'il y a eu dégradation, il faut te référer à l'article 1382 du Code civil.
Tu trouveras une aide juridique à la Maison du Droit de de la Justice de ton département dont tu trouveras les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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