Charges d'ascenseur dans un duplex
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un duplex au 7ème et 8ème et dernier étage de mon immeuble. J'ai des tantièmes attribués pour chacun de ces étages réunis par un escalier intérieur. L'ascenseur ne monte que jusqu'au 7ème étage mais le syndic me compte des frais d'ascenseur pour la partie située au 8ème étage. Est ce normal ?
C. Allaire
4 réponses
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Bonjour
le syndic me compte des frais d'ascenseur pour la partie située au 8ème étage. Le syndic vous aurait décompté les charges d'ascenseur sur une seule ligne, vous auriez payé tout autant ces charges.
Je suis moi-même propriétaire d'un duplex et je paye mes charges d'ascenseur en fonction des tantièmes.
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Oui, car même si l'ascenseur ne dessert pas le 8e étage, vous pouvez quand même l'utiliser jusqu'au 7e et il contribue globalement au "standing" de l'immeuble.
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Bonjour,
Le syndic applique le RdC : qu'est-il inscrit pour les charges "ascenseurs" ? il ne faudrait pas qu'il ait confondu escalier et ascenseur .....
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Je vous remercie de vos messages.
Je croyais pouvoir faire valoir "le critère de l'utilité objective" évoqué dans l'article 10 de la loi du 10 Juillet 1965.
Merci à vous..
La législation juridique et financière évolue en permanence...