Titre de propriété

Tirilien - Modifié par Tirilien le 12/10/2015 à 14:43
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 13 oct. 2015 à 18:28
Bonjour,
La CAF peut elle demander copie d'un acte de propriété ? je suis en indivision sur une maison et sur 2,5 h de terre agricole loués ? Sur quel droit d'appuie la CAF ?

Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
13 oct. 2015 à 18:28
Bonjour,

si vous demandez des prestations sociales, allocation logement, RSA ou autres qui dépendent des revenus, vous devez présenter à la CAF les documents qu'elle vous demande, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires etc etc.

Sachez que de toute façon, elle sera en mesure de se procurer ces documents mais votre refus de lui présenter ne sera pas un bon point pour vous !

Cordialement
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