Titre de propriété
Tirilien
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doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La CAF peut elle demander copie d'un acte de propriété ? je suis en indivision sur une maison et sur 2,5 h de terre agricole loués ? Sur quel droit d'appuie la CAF ?
Merci
La CAF peut elle demander copie d'un acte de propriété ? je suis en indivision sur une maison et sur 2,5 h de terre agricole loués ? Sur quel droit d'appuie la CAF ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
si vous demandez des prestations sociales, allocation logement, RSA ou autres qui dépendent des revenus, vous devez présenter à la CAF les documents qu'elle vous demande, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires etc etc.
Sachez que de toute façon, elle sera en mesure de se procurer ces documents mais votre refus de lui présenter ne sera pas un bon point pour vous !
Cordialement
si vous demandez des prestations sociales, allocation logement, RSA ou autres qui dépendent des revenus, vous devez présenter à la CAF les documents qu'elle vous demande, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires etc etc.
Sachez que de toute façon, elle sera en mesure de se procurer ces documents mais votre refus de lui présenter ne sera pas un bon point pour vous !
Cordialement
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