étudiante avec enfant et bourse refusée ?!

kiwieuh Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2015 - 11 oct. 2015 à 13:31
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 oct. 2015 à 15:57
Bonjour à tous,

Voilà j'ai des problèmes avec le CROUS du coup je voulais avoir vos avis pour savoir si c'est moi qui fait fausse route ou si c'est le CROUS qui a du mal à gérer mon dossier lol.

Alors je suis actuellement en master 1 de chimie et j'ai eu mon fils l'an dernier en septembre 2014. Je ne vis plus chez mes parents depuis juillet 2013 et je vis avec mon conjoint dans un appartement. J'ai fais ma demande de bourse en mars 2015 et elle a été refusée début octobre.
Pour justifier le refus ils m'ont écrit cela :

« La circulaire N° 2015-101 du 9-6-2015 indique en annexe 3 point 1.2.2 « que les seules ressources de l'étudiant peuvent être prises en compte si l'étudiant est marié: le couple doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90% du Smic net et les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale commune au titre de l'année de référence. » Après une nouvelle étude de votre dossier, il s'avère que vous ne pouvez prétendre à la prise en compte de vos ressources personnelles étant donné que vous et votre conjoint avez une déclaration fiscale séparée. Les revenus pris en compte pour le calcul de la bourse sont ceux de vos parents. »

Cependant, lorsque je vais sur le site pour voir l'article (en entier bien-sûr) auquel ils font référence je lis bien ceci :

1.2.2 Relatives aux revenus

Les seules ressources de l'étudiant, voire celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être prises en compte dans les conditions ci-après :

- étudiant ayant lui-même un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale.

Pour moi, il s'agit bien de mon cas particulier car j'ai bien un enfant à ma charge et je suis déclarée séparément de mes parents depuis 2013. Je ne vois pas en quoi le fait que mon conjoint et moi n'avons pas une déclaration commune joue dans mon dossier.

Voilà tout !

Alors d'après vous je ne sais pas bien lire ou c'est eux qui ce sont trompés (encore une fois) ?!

Je vous remercie tous par avance de vos réponses car je suis perdue et je galère beaucoup moi qui comptait sur cette bourse pour la reprise de mes études !
A voir également:

2 réponses

Lagaillarde
11 oct. 2015 à 14:04
Bonjour ,
malheureusement pour vous le CROUS a raison . Il ne s'agit pas de ce que vous "voyez " mais de la réglementation :

" Les revenus pris en compte pour le calcul de la bourse sont ceux de vos parents. "

D'autre part , l'enfant est également à charge de votre conjoint , et pas seulement à la vôtre !
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Et ce n'est pas votre conjoint, puisque vous n'êtes pas mariés.
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Aux vues des conditions générales d'obtention d'une bourse, je répond à ces conditions (voir article cité dans mon premier message).
Pour ce qui est de la réglementation, pouvez-vous me dire quel code? Quel livre, quelle partie et quel chapitre svp?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 898
11 oct. 2015 à 15:57
L'enfant est pris en charge par qui sur la déclaration de revenus?
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