Pas de détails caution non rendue entièrement
Yann7469
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 oct. 2015 à 11:06
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Xavier92100
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9 oct. 2015 à 14:11
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La loi limite à 20% ce qui peut etre conservé si on pense que les charges réelles seront en hausse...de toute facon tout doit etre justifié...bref leurs explication c'est de la foutaise
Faite un RAr avec menace de saisir le tribunal d'instance, juge de proximité et en rappelant les obligations de la loi alur
Faite un RAr avec menace de saisir le tribunal d'instance, juge de proximité et en rappelant les obligations de la loi alur
10 oct. 2015 à 18:56
Mais pensez-vous que cette première LRAR je devrais la faire relire par un avocat auparavant ou ce n'est pas nécéssaire ?
13 oct. 2015 à 11:06
Vous rappelez juste que conformément à lal oi ALUR (tapez sur internet loi alaur dépot de ganratie et vous aurez les références) il ont un mois pour rembourser avec pénalité de 10% par moi ensuite