Locataire victime de la dégradation de son appart. par un tiers
Michel
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aie mac -
aie mac -
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble appartenant à la Ville de Paris et situé en face d'une école d'enseignement supérieur. À de nombreuses reprises j'ai retrouvé sur mes fenêtres et mon balcon des oeufs lancés par les étudiants résidant dans l'école située en face de mon appartement. Pire, les étudiants se sont également amusés à jeter des bouteilles de verre sur les passants, une de ces bouteilles ayant failli atterir sur la tête d'une de nos voisines qui passait dans la rue et s'est réfugiée derrière une voiture. Plusieurs locataires ont écrit à la gérance pour qu'elle contacte le directeur de l'école et celui-ci nous a informé que des mesures avaient été prises (pose de caméras de surveillance sur le balcon de l'école d'où sont projetés les oeufs, entre autres). Mais aujourd'hui encore j'ai retrouvé mes fenêtres et mon balcon plein d'oeufs (photos à l'appui). Que puis-je faire, en tant que locataire, pour faire cesser ces dégradations? Ais-je seulement un recours contre mon propriétaire (trouble dans la jouissance de mon bien?) ou puis-je directement porter plainte contre l'école? étant locataire j'ai peur qu'une plainte au commissariat ne soit pas reçue.
Merci d'avance pour votre aide et pour les informations que vous pourrez me transmettre.
Je suis locataire dans un immeuble appartenant à la Ville de Paris et situé en face d'une école d'enseignement supérieur. À de nombreuses reprises j'ai retrouvé sur mes fenêtres et mon balcon des oeufs lancés par les étudiants résidant dans l'école située en face de mon appartement. Pire, les étudiants se sont également amusés à jeter des bouteilles de verre sur les passants, une de ces bouteilles ayant failli atterir sur la tête d'une de nos voisines qui passait dans la rue et s'est réfugiée derrière une voiture. Plusieurs locataires ont écrit à la gérance pour qu'elle contacte le directeur de l'école et celui-ci nous a informé que des mesures avaient été prises (pose de caméras de surveillance sur le balcon de l'école d'où sont projetés les oeufs, entre autres). Mais aujourd'hui encore j'ai retrouvé mes fenêtres et mon balcon plein d'oeufs (photos à l'appui). Que puis-je faire, en tant que locataire, pour faire cesser ces dégradations? Ais-je seulement un recours contre mon propriétaire (trouble dans la jouissance de mon bien?) ou puis-je directement porter plainte contre l'école? étant locataire j'ai peur qu'une plainte au commissariat ne soit pas reçue.
Merci d'avance pour votre aide et pour les informations que vous pourrez me transmettre.
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1 réponse
bonjour
non cf 1725cc.
sauf à ce que la vill soit aussi propriétaire des locaux de l'école.
oui: dégradation de biens privés.
ou au civil, trouble anormal de voisinage.
il vous faudra prouver la dégradation et déposer contre X.
Ais-je seulement un recours contre mon propriétaire (trouble dans la jouissance de mon bien?)
non cf 1725cc.
sauf à ce que la vill soit aussi propriétaire des locaux de l'école.
ou puis-je directement porter plainte contre l'école?
oui: dégradation de biens privés.
ou au civil, trouble anormal de voisinage.
étant locataire j'ai peur qu'une plainte au commissariat ne soit pas reçue.
il vous faudra prouver la dégradation et déposer contre X.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai déjà essayé de porter plainte pour dégradation de biens privés mais le commissariat a refusé de prendre ma plainte au motif que je n'étais pas propriétaire donc qu'il ne m'appartenait pas de porter plainte et que c'était au propriétaire de s'en charger. Auriez vous un texte de loi ou une jurisprudence qui expose ce que vous dites et que je pourrais présenter au commissariat pour qu'ils acceptent ma plainte?
Merci d'avance pour votre aide
vous répondez que vous avez la garde des locaux et que vous répondez des dégradations du bien que vous louez (art 7c de la loi de 89, mais c'est du civil); le DP vous permet de vous exonérer de cette responsabilité, en mettant en cause la responsabilité de tiers.
accessoirement, vous êtes malgré tout lésé puisqu'obligé de nettoyer les dégradations, votre bailleur pouvant s'en décharger sur le fondement 1725cc précité.
parallèlement, faites un courrier à votre bailleur pour l'informer de la situation, si vous ne l'avez déjà fait, en lui indiquant le refus que vous a opposé le commissariat. cela l'incitera peut-être à le faire lui-même, et cela vous "dédouanera" si des traces persistent à votre sortie des lieux.