Demande abusive de départ par le propriétaire

LL - Modifié par LL le 8/10/2015 à 13:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 nov. 2015 à 14:19
Bonjour,
nous avons été contraints de quitter le logement que nous occupions en location après avoir été notifiés par huissier que notre propriétaire souhaitait récupérer la maison afin d'en faire sa résidence principale.
Hors, nous savons aujourd'hui que ce n'est pas le cas : la maison est à nouveau louée, mais plus chère et de manière saisonnière uniquement. Existe-t-il un recours dans ce cas? Je précise que nous avons toujours payé nos loyers en temps et en heure et que nous avons toujours pris grand soin de la maison. Nous avons été obligés de partir alors que j'étais enceinte, nous avons engagés des frais imprévus et bouleverser tout notre quotidien alors qu'il ne s'agissait au final que de gagner plus d'argent. Vers qui pouvons-nous nous tourner? Merci de vos réponses

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
8 oct. 2015 à 14:49
Bonjour,

Vous devrez certainement engager une procédure mais avant d'en arriver là, je vous conseille de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Ces personnes sauront vous guider.

Cdlt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
8 oct. 2015 à 14:51
bonjour,
de quand date votre depart ?
Cordialement
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LL > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
14 nov. 2015 à 14:04
Bonjour
il y a un peu plus d'un an que nous sommes partis.
Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
14 nov. 2015 à 14:19
Bonjour,
la maison est à nouveau louée, mais plus chère et de manière saisonnière uniquement. Existe-t-il un recours dans ce cas?
cela me semble un peu tard car la jurisprudence a déjà considéré que la reprise pour une durée d'occupation de cinq mois satisfait aux exigences légales (CA Toulouse, 23 juin 1998)

Comme cela fait un peu plus d'un an que vous etes partie, le bailleur est en droit de disposer de nouveau de son bien comme il l'entend.

Cordialement
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