Recupere sa caution au bout de 14ans dans le meme logement et 20

mamaoune94 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 01:45
dna.factory Messages postés 25468 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 8 oct. 2015 à 07:35
bonsoir; je voudrais savoir car il existe une loi ou un decret mais plutôt une loi pour la caution du logement habiter depuis9ans et apparemment Jai des droits comme :NE PAS FAIRE LE NETTYOYAGE.LESSIVAGE.OU TRAVAUX DE REMISES AU PROPRE COMME SI UN AUTRE LOCATAIRE ARRIVAIT DERRIERE MOI ET COMME IL M4EST ARRIVER DEJA DANS CE MEME BATIMENT en 2006 justement quand je suis descendu de 4etage car je suis handicapée et par une demande d'échange j'ai donc atterri au RDC ou je ne peux pas vivre car il y a les caves en dessous juste en dessous mon logement et vu mon état de santé encore d'autres choses comme ne pas avoir de chaleur des radiateurs collectifs et devoir mettre 2 radiateurs minimum 3maximum vu que c'est un 4pieces et j'avais mes 2 enfant avec moi.aujourd'hui je suis dans la bagarre et l'attente d'être reloger vu ma maladie et le froid des caves et ne pas avoir de collectif et avoir su payer pour 7 mois dans cet appart Jai payer 944euros avec aucune aide de la mairie ni conseil general.je sais qu'il existe je crois une loi qui se nomme la loi sur la vétusté???vu que je vais peut être mais quand ca??ca fait 4ans et demi que j'attends en étant reconnue handicapée par la MDPH et étant a demi traitement de salaire et congé longue maladie je rentre dans ma 2eme année de CLM alors je n'ai pas les moyens de faire des travaux car déjà ou je suis car le logement n'a pas du tout été nettoyer lessiver et aucune societe de travaux n'est venue faire les travaux obligatoire alors que moi Jai du!!!les faire remettre tout l'ancien 4pieces tout o propre papiers peint peinture tout a été refait pour que je puisse avoir un avenant de caution pour le logement du RDC. Pouvez vous me dire si une loi en plus vu l'État du logement ici Jai du tout refaire et je venais de tout refaire au 4eme! existe t-il une loi et je sais que oui!!!! mais je ne me souviens pas si c'est la loi par rapport au nombre d'années ou l'on réside dans l'appartement alors si vous pouviez m'envoyez cette loi que je puisse la montrer au gardien et aussi que ne marche plus seule je suis obliger de prendre mon déambulateur dehors et a domicile mes béquilles a NE pas pouvoir faire quoi que ce soit ne serait ce que rentrer dans les WC!!ex! MERCI DE BIEN VOULOIR MENVOYEZ CETTE LOI CAR IL Y EN A UNE ET EN PLUS ETANT INVALIDE HADICAPEE
JE VOUS REMERCIE
CORDIALEMENT

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dna.factory Messages postés 25468 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 12 956
Modifié par dna.factory le 8/10/2015 à 07:36
Vous devez rendre l'appartement dans l'état indiqué sur l'état des lieux.
Une dépréciation peut être appliquée sur divers élément, en général, cela est indiqué sur le bail.
Si vous n'avez pas d'état des lieux d'entrée, ou si celui ci indique un logement en bon état, il est grandement recommandé de faire les travaux/ménages avant de rendre l'appart.
Si l'état des lieux indique le mauvais état de l'appartement, peu de problème.

Attention : la caution n'est pas un forfait.
Si les travaux nécessaire en fonction des états des lieux sont plus cher que la caution, vous devrez de l'argent en plus.


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