Plainte contre bailleur pour logement indécent,comment faire?
Dr.Lecter
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Bonjour à tous,
J'ai reçu un arrêté pour le logement indécent que j'occupe dans le 13ème qui fait 6 mètres carré, j'aimerais saisir le tribunal (j'imagine que c'est ce que l'on fait) afin que mon propriétaire me restitue les loyers que je lui ai donné depuis que je vis dans ce logement. Je ne sais pas par où commencer, pouvez-vous m'informer sur les démarches à suivre précisément?
Très cordialement.
Une victime de ce monde fou!
J'ai reçu un arrêté pour le logement indécent que j'occupe dans le 13ème qui fait 6 mètres carré, j'aimerais saisir le tribunal (j'imagine que c'est ce que l'on fait) afin que mon propriétaire me restitue les loyers que je lui ai donné depuis que je vis dans ce logement. Je ne sais pas par où commencer, pouvez-vous m'informer sur les démarches à suivre précisément?
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