Servitude d'eaux usees
Fse
-
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine dont la propriété est mitoyenne de la mienne me demande de faire passer mes eaux usées en dehors de sa canalisation dont elle a une servitude. A qui la charge des travaux revient elle? Et en a t elle le droit?
Ma voisine dont la propriété est mitoyenne de la mienne me demande de faire passer mes eaux usées en dehors de sa canalisation dont elle a une servitude. A qui la charge des travaux revient elle? Et en a t elle le droit?
A voir également:
- Jurisprudence servitudes eaux usées
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales ✓ - Forum Immobilier
- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum Habitation
- Raccordement eau vannes - Forum copropriété
- Écoulement eaux usées voisin - Guide
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...