Résiliation bail commercial et indemnités d'occupation

babou7888 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 10:44
babou7888 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 06:09
Bonjour,

J'ai demandé la résiliation de mon contrat de bail commercial au bout de 6 ans, en juillet 2013 et m'accordant verbalement avec le bailleur pour qu'il me laisse le temps de retrouver un nouveau local, il pouvait donc me demander de partir à tout moment puisque le contrat de bail était résilié, et malgré tout, je suis resté. Puis en mars 2014, j'ai reçu une lettre en LRAR me demandant de quitter les lieux sous peine d'expulsion, néanmoins il n'a pas lancé cette procédure se contentant de me demander de payer des indemnités d'occupation, ce que j'ai toujours accepté de faire. En septembre dernier, je lui ai envoyé une lettre pour l'avertir que je quitterai les lieux, et pour de bon cette fois, en octobre prochain. En guise de réponse il me réclame 7 mois de loyers. Que dois-je faire ? Puis-je refuser de les payer étant donné que j'ai payé des indemnités d'occupation pour lesquelles j'ai gardé les quittances en guide document justificatif ?

Je vous remercie chaleureusement pour votre aide !
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1 réponse

babou7888 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015
8 oct. 2015 à 06:09
Que puis-je faire svp ? Merci :)
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