Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction en limite de propriété: quels droits et devoirs?

vero -  
 aie mac -
Bonjour,
Peut-on adosser sur une construction en limite de propriété édifiée par notre voisin, de notre côté espaliers et plantes grimpantes.
Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac
 
bonjour

non. cf 671cc.
1

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Construction à moins de 3 mètres de la limite
valerie -
Josh Randall -

2 réponses