Litige lotisseur et proprietaire
Manchot
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1 oct. 2015 à 12:46
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 1 oct. 2015 à 12:52
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 1 oct. 2015 à 12:52
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 1/10/2015 à 12:53
Modifié par Poisson92100 le 1/10/2015 à 12:53
Il faudrai une action en justice (Tribunal d'instance) conjointe de l'ensemble des gens comme vous facturés...
Je crois aussi que vous pourriez soutenir que les "punition/facturations collectives" de ce type sont interdite mais il faudra des jurisprudences
Je crois aussi que vous pourriez soutenir que les "punition/facturations collectives" de ce type sont interdite mais il faudra des jurisprudences