Litige lotisseur et proprietaire

Manchot - 1 oct. 2015 à 12:46
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 1 oct. 2015 à 12:52
Bonjour,

Ma famille et moi avons construit une maison dans un lotissement. Toutes les parcelles ne sont pas vendues et toutes les maisons sur des terrains vendus ne sont pas construites: en gros c'est encore en chantier.

Lors de la promesse unilaterale de vente, un paragraphe parle de "provisions du compte degradation" et que l'on doit verser a ce compte mille euros. Il est aussi stipule que seul les degats pouvant être incomber aux beneficiaire de la vente seront retrancher aux 1000€.

La somme a ete versée, la maison construite et réceptionnée. Les travaux de voirires ( c'est a dire bordure de trottoire, caniveaux et enrobé sur la route. L'enrobé des rottoires pas encore.) Ont ete fait alors que j'habitais déjà la maison nouvellement construite.
Or, nous avosns recu un courrier en recommande stipulant que ds degradations ont etet faites et que des travaux a hauteur de 8000 euros etaient necessaire. Le lotisseur stipule qu'il ne peut identifier le ou les responsable des degats et donc prelevera un peu chez tout le monde. Il fournis des photos ou l'on voit tres bien que ces dites degradations sont immortalisées alors que les travaux de voiries ne sont pas encore finies. Il n'est stipule nulle part qui est la personne qui a pris ces photos (huissier de justice, le premier pellerin qui passait par là avec un appareil photos).

Il existe un syndicat pour lequel nous avons tous versé 500€ mais aucunes nouvelles depuis ni sur les statut ou autres.

Que peut on faire pour eviter de payer pour dew degradations faites par autrui?

Merci pour les reponses apportées.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 1/10/2015 à 12:53
Il faudrai une action en justice (Tribunal d'instance) conjointe de l'ensemble des gens comme vous facturés...

Je crois aussi que vous pourriez soutenir que les "punition/facturations collectives" de ce type sont interdite mais il faudra des jurisprudences
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