Rupture d'un cdi si spécifié dans le contrat ?
Résolu
Oceane
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà j'ai une question qui va peut être vous paraître bizarre mais bon.
Je viens de me faire embaucher chez une famille (je suis nounou à temps plein) en CDI donc. Sur mon contrat une ligne me tracasse: lorsque l'enfant x rentrera à l'école ou à la crèche, l'objet du contrat n'existera plus De ce fait, il devient caduc et donc nul.
J'ai demandé ce que ça signifiait exactement et ils m'ont répondu qu'en gros, lorsque leur enfant entrera à l'école et bien mon contrat s'arrêtera. Comme ça, sans licenciement ou quoi. Mais est-ce que c'est possible ? Je veux dire, au niveau assedic etc ? Ça me semble super louche comme clause, parce que n'importe qui pourrait écrire n'importe quoi et mettre fin au contrat comme ça.
Du coup... Est-ce légal ?
Merci d'avance.
Oceane
Voilà j'ai une question qui va peut être vous paraître bizarre mais bon.
Je viens de me faire embaucher chez une famille (je suis nounou à temps plein) en CDI donc. Sur mon contrat une ligne me tracasse: lorsque l'enfant x rentrera à l'école ou à la crèche, l'objet du contrat n'existera plus De ce fait, il devient caduc et donc nul.
J'ai demandé ce que ça signifiait exactement et ils m'ont répondu qu'en gros, lorsque leur enfant entrera à l'école et bien mon contrat s'arrêtera. Comme ça, sans licenciement ou quoi. Mais est-ce que c'est possible ? Je veux dire, au niveau assedic etc ? Ça me semble super louche comme clause, parce que n'importe qui pourrait écrire n'importe quoi et mettre fin au contrat comme ça.
Du coup... Est-ce légal ?
Merci d'avance.
Oceane
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1 réponse
Bonjour,
Il me semble qu'il s'agit d'une clause abusive... ils seront de toute manière obligés de vous licenciez !
Voir lien ci dessous :
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-me-separe-de-ma-garde-denfant/les-differents-cas-de-rupture.html
Cordialement
Il me semble qu'il s'agit d'une clause abusive... ils seront de toute manière obligés de vous licenciez !
Voir lien ci dessous :
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-me-separe-de-ma-garde-denfant/les-differents-cas-de-rupture.html
Cordialement