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Demande de rupture conventionnelle

tiittia - 29 sept. 2015 à 11:19
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 sept. 2015 à 11:41
Bonjour,
je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 30 juin pour dépression et je souhaite demander une rupture conventionnelle a mon employeur afin qu'il puisse réembaucher une autre personne a mon poste qui est donc inoccupé. quelle est la marche à suivre ? lui envoyer une lettre avec AR ? je suis un peu perdu sur la procédure a suivre dans se cas, je ne sais pas comment m'y prendre, que dois je envoyer afin de respecter la loi.
merci de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
29 sept. 2015 à 11:41
bjr
aucune loi à respecter pour la demande puisque la rupture conventionnelle est un accord commun donc soit lui demander oralement soit par courrier mais s'il ne veut pas c'est rapé
de plus il peut vous remplacer pendant votre arret par un cdd de remplacement
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