rupture d'un contrat de professionalisationRésolu/Fermé

Question

Bonjour,  

j'ai signé pour un contrat de professionnalisation en cdd d'une durée de 15 mois, et je souhaite écourter ce contrat, par conséquent le rompre, et je ne suis pas assez renseignée sur le sujet.  
Les raisons sont multiples, salaire insuffisant (normal pour un contrat pro -80% du SMIC brut-, mais insuffisant tout de même, surtout quand on habite en région parisienne !), mauvais rapports, formation qui n'a rien a voir avec mon boulot (ce n'était vraiment qu'un prétexte pour m'embaucher pour moins cher et bénéficier des primes), de plus un centre de formation absolument incompétent, etc, etc.  
J'aimerais connaitre les risques que j'encoure en demandant une rupture de contrat. J'aimerais qu'elle se fasse à l'amiable, mais ne sachant pas ce que l'entreprise a à perdre (financièrement parlant, surtout!), je ne sais pas si l'entente se fera facilement... par exemple serait elle obligée de continuer a payer la totalité de ma formation malgré mon départ (donc, me demander de la payer).  
J'aimerais disposer d'assez de connaissances sur le sujet et d'argument afin de plaider efficacement ma cause lorsque je ferais ma demande, bref, avoir assez d'aplomb pour ne pas me laisser "embobiner".  

merci d'avance pour votre aide!

chang · Accepted Answer

est ce qu'il y a tjs une période de préavis si on souhaite rompre son contrat de professionnalisation

seb · Answer

salut 

j'me retrouve un peu dans la meme situation que toi je termine mon contrat professionnalisation dans 1 mois et demi et j'ai trouvé un poste en cdi pour le 1er juin alors j'ai urgement besoin de renseignement

heylaudye · Answer

SAlut,

Ma situation est identique, je ne m'entent pas avec mon patron... en plus on travaille dans le même bureau toute la journée. Non seulement il me donne rien a faire, mais quand il le fait...c'est pour me donner des trucs minables...sans rapports avec ma formation, et en plus il refait tout le travail que je fais en parallèle quand je ne suis pas la!!
Et pourtant si je fais du mauvais boulot...ce qui ne me semble pas être le cas au vue de mes anciens employeurs... il ne veut tout de même pas me licencier... SOn activité est au point mort, et il persiste à vouloir me garder pour le mois de juin! En plus il prétexte que je lui dois d'être reconnaissante car il m'a laissé taffé mon bts pdt mes heures de boulot! CHOSE QUE JE NE LUI AI JAMAIS DEMANDE!!!!!!
Il me prend tout simplement pour une abruti!! Je suis transits entre le fait de ne plus y allé ou de faire ma tete de mule et tirer la tronche toute la journée et faire mal mon boulot!!
Je ne comprend pas pourquoi je n'ai aucun droit de démissionner alors qu'il ne me donne pas de travail, qu'il ne me donne rien en rapport avec ma fonction...Surtout que lui il se prend des petites vacances par ci par la, préfère travailler chez lui, pendant que moi je me les gèles en plein moi de juin dans un 15m²! RAS LE BOl...
Si tu as des réponses... tiens moi au courant. Heylaudye@hotmail.fr

bon courage

steph54 · Answer

bonjour pour ma part un contrat pro est peu etre résillier avec solde de tout compte par lettre recommandée j'ai le memes cas je bosse en anaimalerie et je prepare un bac proc responsable et bien rien a voir avec je suis obligé de demander a mes collegue mon tuteur es un accompetent c'est memes moi qui lui montre comment on fait certaine procedure de litige ou commande pourtant il a eu une formation .en plus il profite demoi je suis handicapé du dos et pourtant je porte et je bosse comme les autres faute de personnel.donc je pense passer mon epreuve et bye bye.a+

cerise · Answer

Bonjour à tous,moi je pense qu'il faut se renseigner au près de l'organisme de formation ou dans des assos.Moi j'ai fini les cours mais mes patrons veulent absolument me garder en cdi or mon boulot est à 1h de chez moi et on vient de me proposer un cdi à 20min  à pieds de la maison mais sur mon contrat pro il me reste un mois et demi y a t il aussi  un preavis à effectuer

darek34 · Answer

Bonjour, 

Je viens de m'engager dans un contrat pro car je suis chômeur en fin de droit ( c'est la chose que j'ai trouvé...)
mais ne désirant pas trop faire carrière dans le bricolage:)), je voudrais savoir si je peux débuter sans souci mon contrat et le "casser" si j'obtient un CDI sans frais à ma charge ( remboursement de la formation...etc)
Si quelqu'un pouvait me répondre, merci par avance.

sab · Answer

suite à la rupture as tu droit aux indéminités chommage?

Cricri · Answer

Bonjour,

Je suis exactement dans ton cas actuellement : contrat pro en CDD de 15 mois, le salaire est trop faible compte tenu de mes charges, en 2 mois et demi j'ai toujours rien appris en entreprise, l'ambiance pas terrible ...
Je voudrais savoir comment ça c'est passé pour toi, tu as pu rompre ton contrat ? tu as du rembourser ta formation ? Est-il possible de signer avec une autre entreprise pour la fin de la formation ?
Merci de ton apport d'information.

sevy31 · Answer

Bonjour, moi aussi c'est preil je suis en contrat pro et je souhaite arreter mon contrat. L'entreprise ne veut pas d'accod amiable. Donc j'ai cherché, et j'ai trouver un cdd avec cdi à la clef pour 5 janvier. Mais je ne sais pas du tout quoi faire. Si je laisse un préavis de 15 jours peuveut-ils me poursuivent aux prud'hommes? Quelles en seront les conséquences?

cyn15 · Answer

Bonjour

Je souhaite aussi rompre mon contrat de professionnalisation d'un an (ça fais 6 mois que j'y suis) car ça me plais plus!

Mais si on le rompt, doit-on rembourser la formation?  faut-il un prévis? (car moi l'ecole ma fais signer un truc qui disait que si on abandonné on devait rembourser la somme qu'avait payer l'entreprise, es ce légal????)

Pouvez vous me répondre assez rapidement svp


Merci par avance

lili555 · Answer

bonjour,

Moi j'ai un soucis !j'étais en contrat de professionnalisation et on m'a débauché pendant ma période d'essai qui n'a duré que 15jours!de plus,c t une creation d'entreprise et l'agence n'a tjr pas ouvert et donc l'employeur n'a pas pu me juger sur mes competences sachant que l'agence n'étais pas en activité!bref ,ce que j'aimerai savoir c dans ce contexte ci ,est ce que je dois rembourser les frais de formation sachant que jai fais une semaine de cour et une semaine et demi en entreprise??

merci pour vos réponses

beatpitch · Answer

Bonjour,

J'ai un peu le même soucis avec mon contrat pro
Lors de divers entretien avec des chefs d'entreprise pour parler du métier de chef d'entreprise.
J'ai rencontrer mon patron.

Celui-ci m'a proposé un contrat pro de 1 an.Comme il fait aussi centre de formation, il devait aussi être en charge de la partie formation.

En fait , j'ai été pris pour remplacer une employée qui partait en congés maternité (employé qui est aussi ma tutrice pour mon contrat pro).La qualification visée a la fin de ce contrat pro était justement la qualification demandé pour le poste occupée par cette employée.(agent de maitrise en nettoyage et multiservice)

Ils m'ont fait tourner 1 mois avec cette employée qui est ensuite partie accouchée.Et voila à toi de te débrouiller maintenant.Aucune formation dispensée,et comme certains CDD n'ont pas étré renouvellé je me trouve aussi à faire le boulot d'ouvriers (vitrerie, nettoyage moquette etc...) en plus de devoir gérer les planings stocks etc...

J'ai un contrat de 35h par semaine j'en fais généralement plutot 40h,heures supp bien sur non rémunérées.
Et on me donne plein de nouvelles taches (et tout les reproches qui vont avec quand cela n'est pas bien fait),comme gérer les planings des interventions pour les ouvriers, ou aller faire des devis (car la boite fait aussi de BTP).

Ca fait maintenant 6 mois que ca dure et l'employée que je remplacais  reviens dans 10 jours.
Je voulais pas partir de peur de mettre l'entreprise dans l'embaras, mais je commence à en avoir ras le cul.

Que puis je faire: démission, poursuite aux prud'hommes pour non respect des termes de mon contrat?
Merci d'avance.

elody aixe · Answer

j'ai 2 Questions:

Une entreprise partenaire peut elle rompre le contrat pro d'un stagiaire pour l' embaucher en CDI  a temps plein?

Y a-t-il un délais a respecter par l'entreprise pour embaucher en CDI un EX stagiaire de l'école partenaire?

Hélou083 · Answer

Bonjour ,

Alors moi c tout l'inverse, mon entreprise est super mais c'est l'école qui pose un problème.

Nous étions 4 en formation BTS CI  1ere année (commerce international) en alternance.

Mais ce qui ce passe aujourd'hui c'est que je viens de recevoir une lettre AR m'indiquant que les cours ne seront plus assurés par l'école car nous sommes en sous éffectifs (3) et en gros le contrat qui me lie avec l'entreprise est caduc si je ne retrouve pas un autre établissement 

Sachant que nous sommes prèsque à la fin de l'année scolaire, je ne pense pas qu'un éts de formation (situé a 100 KM de chez moi) accepterai de m'inscrire pour un mois uniquement donc mon année ne sera pas validé !!!!!!!

Je sais que si on constate une défaillance de l'établissement de formation on peut prétendre aux allocations chomage (je pense mais je n'ai pas d'infos précises) 

Que puis je faire pour valider mon année, je n'ai pas envie de m'engager dans des procèdures longues et très couteuse mais si je n'ai pas le choix ... je n'ai pas fait un an de formation pour rien (vs serez je pense de mon avis)
Pour Rompre un CDD : - 
- Accord amiable avec l'entreprise (départ anticipé à l'initiative de du salarié) = pas de chômage
- CDI en poche = pas de chômage

lovely · Answer

si j'ai bien compris, on peut rompre un cdd si on a un cdi 

mais doit-on lui prouver a notre employeur qu'on a un cdi?

math · Answer

Voilà j'explique mon cas!
je suis en contrat pro CDD  il me reste encore 6 mois a faire et je souhaite changer d'entreprise en 6 mois je n'ai rien appris je ne vois pas ma tutrice je veux donc resilier mon contrat pro pour un autre contrat pro dans une autre entreprise est ce possible? et comment faire?

bidoo · Answer

Bonjour,

je voudrais répondre car beaucoup de clichés sont véhiculés sur le net sur les contrat pro.

D abord le cliché:

"soit dite en passant et finançé par des aides de l'etat et du conseil général c'est à dire vos impots"

- deja les aides de l etat sont inégales selons les régions, en languedoc roussillon par exemple, c est 1000 € ce qui rapporté au salaire sur douze mois pese pas tres lourd . Ensuite encore faut il qu elle soit accordée.

Ensuite c est pas vraiment les impots qui paient mais les opca, et eux, ne sont pas financés par les impots mais par les cotisations des entreprises : nuance donc !

"Bonjour, je suis aussi en contrat pro. et je viens d'apprendre que je n'étais pas embauchée!!!! C'est cool pour "ma patronne" elle va toucher les primes de 3 personne"

il faut voir que le but du contrat pro est de vous apprendre un métier, et si il y a des aides, c est parce que les étudiants sont bien souvent loin d etre opérationnels sur les missions qu on leur demande.
ils touchent toutefois une salaire plutot pas dégueulasse pour un jeune qui ne travaille pas à plein temps.sachant que si on le rapporte au nombre d heures faites en entreprises, il touche souvent plus qu un SMIC.

Donc si le patron est effectivement gagnant  sur les aides, il faut voir que dans bien des cas ces aides servent justent a payer la formation de l etudiant.

Du coté de l étudiant, il est aussi gagnant  de par son salaire et les grands gagnant  ce sont les écoles qui facturent des prix pouvant aller jusque 15 € de l heure pour des formations en alternance dont le contenu pédagogique est loin d etre exceptionnel.

Shadowsheep · Answer

Bonjour,
Je suis actuellement en contrat pro depuis le 1er septembre 2009 et je souhaiterais changer d'école et de formation (mais pas d'entreprise). J'ai de très bonnes relations avec l'entreprise qui est d'accord pour rompre le contrat et en faire un nouveau en CDI (puisqu'on ne peut pas faire deux CDD consécutifs dans la même entreprise), j'ai trouvé une nouvelle école donc jusque là tout va bien sauf que l'école me demande de rembourser la totalité des frais de scolarité (la formation est répartit sur deux ans) qui s'élèvent à un peu plus de 10 000 €...
Etant en conflit avec le directeur de cette école, l'E-CML, ce dernier m'avait menacé de rompre le contrat et s'était ensuite rétracté dans sa décision.
En gros lui peut rompre comme il veut mais moi si je décide de rompre je dois payer la formation dans sa totalité ?!
Ce dernier invoque aussi un document que j'aurais signé en début d'année qui stipule qu'en cas de rupture les frais de scolarité sont à ma charge, j'avoue que je n'y ai pas prété grande attention car ça me semblait être une simple charte comme on nous fait signer dans chaque école...
Du coup je sais plus quoi faire, aucune résolution amiable n'est possible avec cette personne qui refuse tout dialogue.

Sylh · Answer

Bonjour,

Pour ma part, je suis en contrat pro depuis 1 an et demi, mais la formation ne me convient plus et à mon travail, je suis très peu encadré (tuteur très peu présent pour m'aiguiller) et le travail ne va pas du tout dans le sens de ma formation actuelle.
J'aimerais donc changer d'école, et j'ai eut l'idée de provoquer un licenciement à mon encontre en étant absent des cours, tout en gardant une bonne image auprès de mon employeur en travaillant les semaines où je suis sensé être en entreprise.

Si j'opte pour cette solution, puis-je prétendre à des indémnités (vu qu'il s'agit d'une rupture de contrat de l'entreprise) ? De quel type de faute s'agit-il ?

Quels arguments dois-je mettre en avant pour cela ?

Merci par avance pour votre aide.

Ashtray · Answer

Bonjour. Je suis exactement dans le même cas que vous tous.  Un contrat de pro, une formation qui n'a rien avoir,  engagé juste pour payer moins de salaire etc..
Je me suis renseigné au près de l'inspection du travail, ainsi que l'organisme qui s'occupe des contrat de pro ( OPCAMS )
Le problème c'est que, premièrement tu ne peux pas démissionner, car le contrat de pro est très spéciale, tu peux rompre le contrat uniquement  l'amiable. ll ne peux pas te licencier non plus d'ailleurs. La seule close possible et cette rupture à l'amiable. Pour ma part, ayant un patron extrêmement têtu et chieur, je sais qu'il n'acceptera pas cette rupture a l'amiable. Le bloquage est là. Je lui ai quand même donné ma démission, bien qu'elle ne soit pas valable. S'il refuse catégoriquement cette rupture a l'amiable, je n'irais au boulot quand même. Apres, qu'est ce que tu risque dans ce cas ? je ne sais pas, surement les prud'hommes, mais si tu explique correctement ta situation, ce que tu vis là bas, ce qu'il te fais vivre et surtout ce pourquoi il t'as engagé, t'as une chance de retourner la situation. Suffit d'avoir de bon arguments, faut bien réfléchir.
Le second problème c'est que , oui il est en droit de te réclamer les 6 prochain mois de salaire, vu que ( pour ma part) le contrat est un  CDD.
La seule solution est qu'il faut tout d'abord envoyer une lettre à l'opcams et à la direction départementale du travail disant que tu ne suis plus ta formation. A partir de là eux ne payeront plus la formation. Et dans ce cas là, le contrat ne vaut plus rien et tu sera donc tranquille ( ou presque )
Pour ma part, mon patron veut m'envoyer aux prud'hommes pour justement me réclamer ces 6 mois de salaires. Mais j'ai quelques arguments qui ne joueront pas en sa faveur ( surtout qu'il a déjà une affaire en cours avec une ex employée )
Finalement, soit tu convainc ton patron de faire la rupture a l'amiable, soit tu n'y vas plus et voilà. 
Je ne conseille vraiment à personne de signer un contrat de pro, c'est le pire des contrat je crois.
Si jamais il y a une erreur dans ce que je dis, ou si quelqu'un peut m'éclaircir un peu plus, ce serait sympa qu'il me fasse signe.

babygirl9401 · Answer

Bonjour, je suis en contrat de professionalisation et mon contrat s'arrete le 31 aout 2010. 

Je voudrais savoir si je peux prendre mes 5 semaines de congés payés d'un seul coup ? 

Et je voudrais savoir si mon employeur peux m'obliger à me payer mes congés payés à la fin de mon contrat ? 

Personnellement, je voudrais au plus vite partir de la société mais si mon patron refuse mes congés je ne sais pas quoi faire... 

Merci d'avance

xavier33 · Answer

Bonjour a tous
J'espère que quelq'un pourra m'aider.
Je suis dans un commerce alimentaire de proximité..
Au début tout se passait bien mais je me suis vite rendu compte que j'étais pris pour un moin que rien...
Les patrons n'ésitants pas a m'humilier par la même occasion.
Je souhaite rompre mon contrat pour éventuellement me faire embauché en cdd dans une autre entreprise.
Le seul soucis est que je ne sais pas si j'ai vraiment le droit de rompre ce contrat comme cela, et je ne sais pas non plus si en cas de rupture je dois effectuer un préavis.
Je vous remercie d'avance de me répondre.

MATHILDE · Answer

Bonjour Je m'appelle Mathilde, je viens de débuter aujourd'hui mon contrat mais je voudrais arrèter des demain car ce ne me plait pas et le patron n'est pas à l'écoute et ne m'aide pas alors que je suis en apprentissage...Que faire pour rompre ce contrat???

Darkhorse7 · Answer

La période d'essai est la liberté de rupture de l'une ou l'autre partie sans justification et sans indemnité. (Article L. 1221-26 du Code du Travail).

Néanmoins, pour des raisons de preuve il est préférable d'envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, pour lui faire part de votre volonté de mettre un terme à votre relation de travail.


Articles L. 1221-20 à L. 1221-26 Code du Travail

Mali · Answer

Bonjour,

J'ai une question un peu particulière. J'ai passé un concours de la fonction publique il y a un an. En l'absence de nouvelles, je pensais que le concours était raté. Sauf qu'ils m'ont recontacté récemment pour me demander de rentrer en formation dans 1 mois et demi.
Depuis, j'ai signé un contrat de professionnalisation (depuis août 2010). Je souhaiterais savoir quels sont les recours pour y mettre un terme. Dois-je prévenir mon employeur afin d'effectuer un préavis ? Sachant que ma responsable risque de me pourrir la vie durant cette période.
Ou puis-je tout simplement quitter l'entreprise en leur expliquant qu'on me propose un poste dans la fonction publique ?
Car je doute qu'un accord à l'amiable soit faisable avec mon entreprise.
S'il y a un préavis à effectuer, de combien de temps est-il ? En parcourant le forum, j'ai lu 15 jours maximum. Est-ce valable dans mon cas ?

Merci de votre aide.

FannyCherbourg · Answer

Bonjour, Moi je suis en contrat pro Restauration depuis le 1er octobre 2010. Avec Mes patrons sa passe Moyennement. Je fais parfois plus de 50 heures par semaine et il y a des jours de congés qui "sautent".  Et je commence une depressiona cause de ce travail. Je voulais savoir si je pouvais continuer mon contrat dans la meme ecole mais changer d'entreprise ? 

J'espère une reponse rapide Merci

malitanie · Answer

Merci Bidoo pour ces précisions. 
Lorsqu'il y a exploitation c'est normal de se plaindre mais toucher un salaire pour apprendre c'est plutôt pas mal, non. Ah si j'avais eu ces opportunités pour mes formations. Nous on bossait gratuitement pour apprendre. Vous êtes des enfants gâtés. Vous ne vous en rendez même pas compte. 
En effet le contrat pro est un contrat à ne jamais signer ! Au risque de se retrouver avec un boulet dont on ne peut se séparer, qui coûte cher et qui ne sait/ne peut/ne veut rien faire. Les aides (1000 euros) sont ridicules par rapport aux frais occasionnés et à l'énergie demandée. Au risque d'être bloqué par un employeur abruti, qui pense trouver un quelconque avantage à garder un jeune qui tire la tronche H24.
Je trouve sains ceux qui veulent rompre un contrat qui ne correspond pas à leur formation et qui s'ennuient. Débiles les employeurs qui veulent gardés des jeunes pas motivés. Aucun intérêt.

Cha.21 · Answer

Bonjour,

J'ai démarré mon contrat pro au mois d'aout mais je souhaite le rompre...
Si j'ai bien compris il faut que mon employeur soit d'accord ?

J'ai une autre question : je voudrais savoir si le même employeur peut m'embaucher en cdi ou en cdd après avoir cassé le contrat

math · Answer

Bonjour, 
moi j aimerais savoir comment avoir les qualifications avant la fin du contrat pro??? car je veux rompre mon contrat
merci

Rupture d'un contrat de professionalisation

29 réponses

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