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Quelle indemnité pour reseau eaux usées non conforme?

alaindinan Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 - 27 sept. 2015 à 17:08
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 11:37
Bonjour,
mon réseau eaux usées de ma maison neuve n'est pas conforme(pas assez de pente).
Mon constructeur me propose d'installer a ses frais une pompe de relevage ainsi qu'une indemnité pécuniaire,comment calculer celle ci raisonnablement?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 sept. 2015 à 11:37
L'indemnité doit etre lié à un préjudice...
Dans votre cas seul préjudice les frais d'electricité pour la pompe..à estimer sur mettons 10 ans
0

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