Quelle indemnité pour reseau eaux usées non conforme?
alaindinan
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 11:37
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 11:37
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Xavier92100
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28 sept. 2015 à 11:37
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L'indemnité doit etre lié à un préjudice...
Dans votre cas seul préjudice les frais d'electricité pour la pompe..à estimer sur mettons 10 ans
Dans votre cas seul préjudice les frais d'electricité pour la pompe..à estimer sur mettons 10 ans