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Non conformité fosse septique

marie - 24 sept. 2015 à 14:39
dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 24 sept. 2015 à 18:48
Bonjour,
J ai fais bâtir et assainissement individuel mais l artisan à mal fait son travail donc non conformité avec la communauté de communes qui me refuse l attestation de conformité logique, l artisan malgré plusieurs appels ne répond pas que faire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 6 371
24 sept. 2015 à 15:11
bonjour

lettre R/AR à l'assurance de l'artisan pour la mise en oeuvre de la garantie de l'assurance biennale
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marie
24 sept. 2015 à 17:25
Comment je sais qu'elle est son assurance. ? merci
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dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 6 371 > marie
24 sept. 2015 à 18:48
comment ???
vous n'avez pas demandé les attestations d'assurance quand vous avez fait construire ???
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