Non conformité fosse septique

marie -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai fais bâtir et assainissement individuel mais l artisan à mal fait son travail donc non conformité avec la communauté de communes qui me refuse l attestation de conformité logique, l artisan malgré plusieurs appels ne répond pas que faire merci

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
     
    bonjour

    lettre R/AR à l'assurance de l'artisan pour la mise en oeuvre de la garantie de l'assurance biennale
    0
    1. marie
       
      Comment je sais qu'elle est son assurance. ? merci
      0
      1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864 > marie
         
        comment ???
        vous n'avez pas demandé les attestations d'assurance quand vous avez fait construire ???
        0

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