Non conformité fosse septique

marie -  
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai fais bâtir et assainissement individuel mais l artisan à mal fait son travail donc non conformité avec la communauté de communes qui me refuse l attestation de conformité logique, l artisan malgré plusieurs appels ne répond pas que faire merci

1 réponse

dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 741
 
bonjour

lettre R/AR à l'assurance de l'artisan pour la mise en oeuvre de la garantie de l'assurance biennale
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marie
 
Comment je sais qu'elle est son assurance. ? merci
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 741 > marie
 
comment ???
vous n'avez pas demandé les attestations d'assurance quand vous avez fait construire ???
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