Charge super élevé d'une location de studio
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marmenard -
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Bonjour,
Je viens de signer un bail pour une location. Il s'agit d'un petit studio de 22 mètres carés. Le loyer est de 300 euros mais l'avance de charge mensuelle est de 120 euros, comprenant l'eau froide et chaude, le chauffage... tout sauf l'électricité.
Le proprétaire m'a montré un document de l'INSEE disant que "l'indice de référence est celui du 2 trimestre de l'année 2015 d'une valeur de 125.50." Il m'a dit que c'est selon cela qu'il fixe le montant de l'avance de charge vu que l'eau froide, l'eau chaude est le chauffage sont collectifs.
Moi en tant qu'étranger, je ne sais pas si ce qu'il dit est correcte car la charge semble trop élevée et le document de l'INSEE est mentionné "trimestre". Je crois que lui il est trompé et a pris celui "trimestrel" à la place du "mensuel".
Je voudrais savoir s'il a le droit de fixer une avance de charge mensuelle tellement élevée. Il semble que normalement je peux demander un justificatif sur la charge réellement dépensée et le propriétaire a l'obligation de me rembourser le trop-perçu, mais je ne sais pas comment ça marche.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je viens de signer un bail pour une location. Il s'agit d'un petit studio de 22 mètres carés. Le loyer est de 300 euros mais l'avance de charge mensuelle est de 120 euros, comprenant l'eau froide et chaude, le chauffage... tout sauf l'électricité.
Le proprétaire m'a montré un document de l'INSEE disant que "l'indice de référence est celui du 2 trimestre de l'année 2015 d'une valeur de 125.50." Il m'a dit que c'est selon cela qu'il fixe le montant de l'avance de charge vu que l'eau froide, l'eau chaude est le chauffage sont collectifs.
Moi en tant qu'étranger, je ne sais pas si ce qu'il dit est correcte car la charge semble trop élevée et le document de l'INSEE est mentionné "trimestre". Je crois que lui il est trompé et a pris celui "trimestrel" à la place du "mensuel".
Je voudrais savoir s'il a le droit de fixer une avance de charge mensuelle tellement élevée. Il semble que normalement je peux demander un justificatif sur la charge réellement dépensée et le propriétaire a l'obligation de me rembourser le trop-perçu, mais je ne sais pas comment ça marche.
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Au réel comme en location vide
En location meublée, le propriétaire peut fixer le montant de charges de deux façons : forfaitairement ou au réel, c'est-à-dire de la même façon qu'en location vide. Dans ce cas, il suffit de se reporter aux explications données sur les charges réelles en location vide.
Bon à savoir : quand tel est le cas, le contrat de location meublée se réfère en principe au décret de 1987 pour fixer la liste des charges locatives.
Au forfait pour plus de simplicité
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
Bon à savoir : vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contr
En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Au réel comme en location vide
En location meublée, le propriétaire peut fixer le montant de charges de deux façons : forfaitairement ou au réel, c'est-à-dire de la même façon qu'en location vide. Dans ce cas, il suffit de se reporter aux explications données sur les charges réelles en location vide.
Bon à savoir : quand tel est le cas, le contrat de location meublée se réfère en principe au décret de 1987 pour fixer la liste des charges locatives.
Au forfait pour plus de simplicité
Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit
Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.
Bon à savoir : vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contr
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