APL: prise en compte des revenus actuels et non à N-2
apl
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22 sept. 2015 à 21:36
Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 22 sept. 2015 à 22:07
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Ysabe_l
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22 sept. 2015 à 22:07
22 sept. 2015 à 22:07
Bonjour,
Quand il n'y avait pas de revenus sur l'année N-2 et qu'il y en a sur l'année actuelle, la CAF se base sur un mois de salaire pour calculer les droits à l'aide au logement.
Quand il n'y avait pas de revenus sur l'année N-2 et qu'il y en a sur l'année actuelle, la CAF se base sur un mois de salaire pour calculer les droits à l'aide au logement.