Autorité parentale

nanard85550 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 20 sept. 2015 à 09:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 sept. 2015 à 12:28
Bonjour,
Nous sommes grands parents, notre petite fille est née en Janvier 2005, nous sommes désignés Tiers digne de confiance depuis 2006.
Notre fils est décédé, la maman a eu trois autres enfants avec un copain, elle vient de se séparer et est pour le moment sans domicile fixe........
La maman demande que l'autorité parentale nous soit confié, si pas de désistement de sa part, y-a-t-il un décret qui décrit nos droits?
Merci pour la réponse. B.F.

3 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
20 sept. 2015 à 09:48
bonjour
pour tout changement de l'autiroté parentale, vous devez obligatoirement passer par la case JAF
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nanard85550 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015
20 sept. 2015 à 09:58
Merci pour la réponse mais çà je savais
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
Modifié par DorisOups le 20/09/2015 à 10:00
"si pas de désistement de sa part, y-a-t-il un décret qui décrit nos droits? "

un décret ne sert à rien si la décision n'est pas prise de façon officielle par le JAF
si ce dernier statue en votre faveur, pas besoin de décret!!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
20 sept. 2015 à 12:28
Bonjour
Je ne comprend pas trop le sens de votre question.
Vous avez déjà une délégation parentale , donc, que souhaitez vous de plus ?
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