Autorité parentale
nanard85550
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 sept. 2015 à 12:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 sept. 2015 à 12:28
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DorisOups
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20 sept. 2015 à 09:48
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bonjour
pour tout changement de l'autiroté parentale, vous devez obligatoirement passer par la case JAF
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nanard85550
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20 septembre 2015
20 sept. 2015 à 09:58
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Merci pour la réponse mais çà je savais
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 20/09/2015 à 10:00
Modifié par DorisOups le 20/09/2015 à 10:00
"si pas de désistement de sa part, y-a-t-il un décret qui décrit nos droits? "
un décret ne sert à rien si la décision n'est pas prise de façon officielle par le JAF
si ce dernier statue en votre faveur, pas besoin de décret!!!
un décret ne sert à rien si la décision n'est pas prise de façon officielle par le JAF
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sophiag
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20 sept. 2015 à 12:28
20 sept. 2015 à 12:28
Bonjour
Je ne comprend pas trop le sens de votre question.
Vous avez déjà une délégation parentale , donc, que souhaitez vous de plus ?
Je ne comprend pas trop le sens de votre question.
Vous avez déjà une délégation parentale , donc, que souhaitez vous de plus ?