Autorité parentale

nanard85550 Messages postés 3 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes grands parents, notre petite fille est née en Janvier 2005, nous sommes désignés Tiers digne de confiance depuis 2006.
Notre fils est décédé, la maman a eu trois autres enfants avec un copain, elle vient de se séparer et est pour le moment sans domicile fixe........
La maman demande que l'autorité parentale nous soit confié, si pas de désistement de sa part, y-a-t-il un décret qui décrit nos droits?
Merci pour la réponse. B.F.

3 réponses

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    pour tout changement de l'autiroté parentale, vous devez obligatoirement passer par la case JAF
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  2. nanard85550 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse mais çà je savais
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    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      "si pas de désistement de sa part, y-a-t-il un décret qui décrit nos droits? "

      un décret ne sert à rien si la décision n'est pas prise de façon officielle par le JAF
      si ce dernier statue en votre faveur, pas besoin de décret!!!
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  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Je ne comprend pas trop le sens de votre question.
    Vous avez déjà une délégation parentale , donc, que souhaitez vous de plus ?
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