Autorité parentale
nanard85550
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes grands parents, notre petite fille est née en Janvier 2005, nous sommes désignés Tiers digne de confiance depuis 2006.
Notre fils est décédé, la maman a eu trois autres enfants avec un copain, elle vient de se séparer et est pour le moment sans domicile fixe........
La maman demande que l'autorité parentale nous soit confié, si pas de désistement de sa part, y-a-t-il un décret qui décrit nos droits?
Merci pour la réponse. B.F.
Nous sommes grands parents, notre petite fille est née en Janvier 2005, nous sommes désignés Tiers digne de confiance depuis 2006.
Notre fils est décédé, la maman a eu trois autres enfants avec un copain, elle vient de se séparer et est pour le moment sans domicile fixe........
La maman demande que l'autorité parentale nous soit confié, si pas de désistement de sa part, y-a-t-il un décret qui décrit nos droits?
Merci pour la réponse. B.F.
3 réponses
bonjour
pour tout changement de l'autiroté parentale, vous devez obligatoirement passer par la case JAF
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La législation juridique et financière évolue en permanence...