N° de département sur un véhicule
Elise79
-
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un véhicule dont le numéro de département n'est pas celui où je vis.
Il existe des autocollants de tous les départements en vente sur le net.
Or, je viens de trouver le texte suivant :
"Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial", sur le site Service-Public.fr
Pouvez-vous m'indiquer ce qui est réellement légal ? Merci
Je viens d'acheter un véhicule dont le numéro de département n'est pas celui où je vis.
Il existe des autocollants de tous les départements en vente sur le net.
Or, je viens de trouver le texte suivant :
"Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial", sur le site Service-Public.fr
Pouvez-vous m'indiquer ce qui est réellement légal ? Merci
A voir également:
- N° de département sur un véhicule
- Faire sa carte grise dans un autre département moins cher ✓ - Forum Automobile
- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
- Transfert dossier caf autre département forum - Forum CAF
- Peut on deposer un cheque dans un autre departement - Forum chèque
3 réponses
bonjour
si vous voulez changer le numéro de département il faut refaire des plaques avec votre numéro de département
il est strictement interdit d'y apposer des autocollants
cdlt
si vous voulez changer le numéro de département il faut refaire des plaques avec votre numéro de département
il est strictement interdit d'y apposer des autocollants
cdlt
Bonjour,
Il y a également ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Une chose que j'ai appris il y a peu sur ce forum c'est que les deux numeros territorial avant et arrière doivent être identiques.
Salutations
Il y a également ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Une chose que j'ai appris il y a peu sur ce forum c'est que les deux numeros territorial avant et arrière doivent être identiques.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...