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N° de département sur un véhicule

Elise79 - 19 sept. 2015 à 17:37
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 20 sept. 2015 à 10:14
Bonjour,

Je viens d'acheter un véhicule dont le numéro de département n'est pas celui où je vis.
Il existe des autocollants de tous les départements en vente sur le net.
Or, je viens de trouver le texte suivant :

"Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial", sur le site Service-Public.fr

Pouvez-vous m'indiquer ce qui est réellement légal ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
19 sept. 2015 à 17:58
Bonjour
A lire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
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Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
19 sept. 2015 à 18:25
bonjour

si vous voulez changer le numéro de département il faut refaire des plaques avec votre numéro de département
il est strictement interdit d'y apposer des autocollants

cdlt
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Elise79
20 sept. 2015 à 08:44
C'est bien ce que je pensais, mais certaines personnes me soutenaient le contraire... Surtout que de nombreux sites vendent des autocollants à apposer sur les plaques !!! Merci
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
20 sept. 2015 à 10:14
Bonjour,

Pour l'autocollant il existe une tolérance mais jusqu'à quand.
Mieux vaut faire le changement des plaques.
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Réponse 3 / 3
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
20 sept. 2015 à 09:05
Bonjour,

Il y a également ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

Une chose que j'ai appris il y a peu sur ce forum c'est que les deux numeros territorial avant et arrière doivent être identiques.

Salutations
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