N° de département sur un véhicule
Elise79
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un véhicule dont le numéro de département n'est pas celui où je vis.
Il existe des autocollants de tous les départements en vente sur le net.
Or, je viens de trouver le texte suivant :
"Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial", sur le site Service-Public.fr
Pouvez-vous m'indiquer ce qui est réellement légal ? Merci
Je viens d'acheter un véhicule dont le numéro de département n'est pas celui où je vis.
Il existe des autocollants de tous les départements en vente sur le net.
Or, je viens de trouver le texte suivant :
"Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial", sur le site Service-Public.fr
Pouvez-vous m'indiquer ce qui est réellement légal ? Merci
3 réponses
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bonjour
si vous voulez changer le numéro de département il faut refaire des plaques avec votre numéro de département
il est strictement interdit d'y apposer des autocollants
cdlt -
Bonjour,
Il y a également ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Une chose que j'ai appris il y a peu sur ce forum c'est que les deux numeros territorial avant et arrière doivent être identiques.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...