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Compensation de pension alimentaire

Résolu
Bob33600 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2015 - 18 sept. 2015 à 10:58
 Bob33600 - 29 sept. 2015 à 15:18
Bonjour,

Je suis divorcé et j'ai une pension alimentaire à versé de 400 €
Mais je dois récupérer une pension alimentaire de 250 € pour mon fils ainé (qui est étudiant à ma charge).
Donc depuis un an je règle une compensation à mon ex femme de 150 €

J'ai reçu une saisie concernant la pension alimentaire de 400 € avec le motif de non règlement d'un mois . le règlement ce fait par virement et en date convenu par le jugement (document bancaire à l'appuie)
Comment un Huissier peut-il ordonner une saisie en tout impunitée avec de fausse déclaration ?
Qu'elle est la procédure la plus rapide afin d'arrêter cette saisie ?
Merci de vos réponses
BOB

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
18 sept. 2015 à 11:12
Bonjour,

La pension alimentaire de 250 € est fixée également par le jugement ou c'est un accord avec votre ex femme?


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Bob33600 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2015
18 sept. 2015 à 11:22
Cette pension de 250 € est fixée par le jugement...
BOB
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371 > Bob33600 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2015
18 sept. 2015 à 12:01
Votre ex femme s'est présenté chez l'huissier et l'a informé du retard de paiement en présentant le jugement et un décompte des sommes dues.
Si elle fait appel à un huissier , en toute mauvaise foi, elle risque une sanction.

Prenez contact avec l'huissier pour expliquer la situation.
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Bob33600 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2015 > pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016
18 sept. 2015 à 12:16
J'ai envoyé à l'huissier le décompte bancaire du prélèvement.
Il n'attends qu'une main levée de la part de mon ex épouse.
???
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
18 sept. 2015 à 13:36
Sinon vous devez faire un recours devant le juge de l'exécution
en demandant la main levée de la saisie
le remboursement des frais engagée
et des dommages intérets pour procédure abusive
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Bob33600 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2015 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
18 sept. 2015 à 15:09
Est ce une demande rapide ?
BOB
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