Acquisition de la PTS

Résolu

casaguidrey Messages postés 1 Statut Membre -
gigi - 18 sept. 2015 à 09:01

Bonjour,

je suis actuellement au RSA et rentre dans le cadre de la PTS. Je souhaiterai savoir à partir de quelle date cette PTS sera versée .
- au 1er juillet 2015 avec effet rétroactif ?
-à la date de réception du dossier par pole-emploi (je suis en attente du document de la CARSAT)
merci

A voir également:

Acquisition de la PTS
Coût acte de notoriété acquisitive - Guide
Provision sur frais d'acquisition ✓ - Forum Immobilier
Frais de provision notaire ✓ - Forum Immobilier
Modele pv ag sci acquisition - Forum formalités administratives
Cp en cours d'acquisition ✓ - Forum congés

1 réponse

Réponse 1 / 1

gigi

bonjour,
la pts si elle vous est accordée sera avec effet rétroactif au 01/06/2015.
Quand à savoir la date à laquelle vous la toucherez , c'est le grand flou ,
mais ce ne sera probablement qu'en novembre , voire décembre.
cdlt

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