Acquisition de la PTS
Résolu
casaguidrey
Messages postés
1
Statut
Membre
-
gigi -
gigi -
Bonjour,
je suis actuellement au RSA et rentre dans le cadre de la PTS. Je souhaiterai savoir à partir de quelle date cette PTS sera versée .
- au 1er juillet 2015 avec effet rétroactif ?
-à la date de réception du dossier par pole-emploi (je suis en attente du document de la CARSAT)
merci
je suis actuellement au RSA et rentre dans le cadre de la PTS. Je souhaiterai savoir à partir de quelle date cette PTS sera versée .
- au 1er juillet 2015 avec effet rétroactif ?
-à la date de réception du dossier par pole-emploi (je suis en attente du document de la CARSAT)
merci
A voir également:
- Acquisition de la PTS
- Coût acte de notoriété acquisitive - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/credit-consommation-172">Forum crédit consommation</a>
- Bofip plus-value acquisition par fractions successives - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/plus-values-147">Forum plus-values</a>
- Prescription acquisitive - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Provision sur frais d'acquisition ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...