Acheter un terrain pour le diviser
jeans
-
17 sept. 2015 à 08:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 oct. 2015 à 08:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 oct. 2015 à 08:48
A voir également:
- Acheter un terrain pour le diviser
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Acheter une voiture pour un proche ✓ - Forum Automobile
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
15 oct. 2015 à 08:48
15 oct. 2015 à 08:48
Bonjour
Pas forcément, si le règlement du lotissement a été prorogé (voir avec la commune)
S'il a été fait avant la mise en place du PLU, c'est le PLU qui prédomine. Donc voir avec la commune ce qu'il est possible de faire.
Pas forcément, si le règlement du lotissement a été prorogé (voir avec la commune)
S'il a été fait avant la mise en place du PLU, c'est le PLU qui prédomine. Donc voir avec la commune ce qu'il est possible de faire.