Acheter un terrain pour le diviser
jeans
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous souhaitons acheter un terrain pour le diviser en deux.
Nous passons sur un lotissement pour accéder à ce terrain. Le vendeur nous à donner son acte de vente, il est précisé dedans "qu'il est consenti par l'ensemble des propriétaires du lotissement une servitude de passage, un droit de raccordement aux voies et réseaux, permettant la réalisation d'une seule unité d'habitation c'est à dire une seule construction mais qui pourra compter plusieurs appartements sur la parcelle cadastrée section AC numéro 120"
Y a t il alors la possibilité de séparer ce terrain ? Sachant que le lotissement à plus de 10ans et que cet acte de vente à 7ans.
Merci d'avance pour vos réponses
nous souhaitons acheter un terrain pour le diviser en deux.
Nous passons sur un lotissement pour accéder à ce terrain. Le vendeur nous à donner son acte de vente, il est précisé dedans "qu'il est consenti par l'ensemble des propriétaires du lotissement une servitude de passage, un droit de raccordement aux voies et réseaux, permettant la réalisation d'une seule unité d'habitation c'est à dire une seule construction mais qui pourra compter plusieurs appartements sur la parcelle cadastrée section AC numéro 120"
Y a t il alors la possibilité de séparer ce terrain ? Sachant que le lotissement à plus de 10ans et que cet acte de vente à 7ans.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Acheter un terrain pour le diviser
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Pas de bouton acheter sur le bon coin - Forum Consommation
- Peut on acheter une voiture pour une autre personne ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...