Plus value sur Vente de terrains et de la résidence principale
Giorgio
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'ai mis en vente en 2009 en même temps ma résidence principale et 2 terrains car a l'époque les agences nous préconisaient ce schéma.
Les ventes ont été signées a un mois d'intervalle et dans la même annee.
Nous avons reçu un redressement dans les 18 mois après la vente nous réclamant sur les terrains la plue-value .
Nous venons de recevoir après plus de 5 ans notre convocation au tribunal administratif que nous avions saisi.
Après ce que je viens de lire sur le forum, la loi semble avoir été précisée en 2010.
Y a t il quelque chose a opposer auprès du tribunal même s'il s'agit d'un dossier écrit sur le sujet de cette plus-value.
Merci pour vos éclairages et vos conseils.
J'ai mis en vente en 2009 en même temps ma résidence principale et 2 terrains car a l'époque les agences nous préconisaient ce schéma.
Les ventes ont été signées a un mois d'intervalle et dans la même annee.
Nous avons reçu un redressement dans les 18 mois après la vente nous réclamant sur les terrains la plue-value .
Nous venons de recevoir après plus de 5 ans notre convocation au tribunal administratif que nous avions saisi.
Après ce que je viens de lire sur le forum, la loi semble avoir été précisée en 2010.
Y a t il quelque chose a opposer auprès du tribunal même s'il s'agit d'un dossier écrit sur le sujet de cette plus-value.
Merci pour vos éclairages et vos conseils.
A voir également:
- Plus value sur Vente de terrains et de la résidence principale
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour. "La loi semble avoir été précisée en 2010": c'est-à-dire?
Comment voulez-vous que l'on vous donne un avis sans disposer du dossier?
" dossier écrit": vous voulez dire procédure écrite!
En tout état de cause, si vous ne maitrisez pas le droit fiscal et que vous n'avez pas d'avocat, mission impossible sauf cas exceptionnel.
Comment voulez-vous que l'on vous donne un avis sans disposer du dossier?
" dossier écrit": vous voulez dire procédure écrite!
En tout état de cause, si vous ne maitrisez pas le droit fiscal et que vous n'avez pas d'avocat, mission impossible sauf cas exceptionnel.
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