Charges locatives à rembourser
Miawal
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mathilde7896 Messages postés 3 Statut Membre -
mathilde7896 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai loué un logement meublé (studio) dans un immeuble du 1/04/2013 au 14/09/2015.
Le loyer était de 695 euros Cc dont 65 euros de charges. Ces charges incluaient notamment le chauffage collectif.
Durant ses deux années je n'ai recu aucune regul de charges, or lors de mon état des lieux de sortie le proprietaire me reclame environ 1100 euros de regul de charges pour l'année 2013/2014. Il m'a indiqué cette somme oralement mais m'a donné les documents censés appuyés cela mais je ne les comprend pas.
Comment verifier la somme qu il me demande ? Le loyer n'aurait il pas du être réevalué ?
Les charges me paraissent énormes pour un petit studio de 27m2.
Merci pour vos reponses
J'ai loué un logement meublé (studio) dans un immeuble du 1/04/2013 au 14/09/2015.
Le loyer était de 695 euros Cc dont 65 euros de charges. Ces charges incluaient notamment le chauffage collectif.
Durant ses deux années je n'ai recu aucune regul de charges, or lors de mon état des lieux de sortie le proprietaire me reclame environ 1100 euros de regul de charges pour l'année 2013/2014. Il m'a indiqué cette somme oralement mais m'a donné les documents censés appuyés cela mais je ne les comprend pas.
Comment verifier la somme qu il me demande ? Le loyer n'aurait il pas du être réevalué ?
Les charges me paraissent énormes pour un petit studio de 27m2.
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Charges locatives à rembourser
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour
Le bailleur est obligé de justifier le decompte des charges
Sur le montant des charges j'arrive à3017euros sur 29,5 mois (65 de prov par mois plus la régul.) soit environ 45 euros par an et par metre carré de surface - c'est dans la fourchette haute même si le chauffage (et l'eau chaude) etait compris
Il y a probablement dans son calcul la TEOM qui peut dans certiane ville etre assez chere ...reste autour de 40 euros du metre carré par an pour les charges seules
Exigez les justificatifs (dont le gros poste "variable" qu'est la consommation d'eau), cher mais l'abus n'est pas flagrant.
Vous etiez combien 1 ou 2 dans le studio ?
Lui reprocher de ne pas avoir réévaluer la provision pour charge ne vous menera à rien
Le bailleur est obligé de justifier le decompte des charges
Sur le montant des charges j'arrive à3017euros sur 29,5 mois (65 de prov par mois plus la régul.) soit environ 45 euros par an et par metre carré de surface - c'est dans la fourchette haute même si le chauffage (et l'eau chaude) etait compris
Il y a probablement dans son calcul la TEOM qui peut dans certiane ville etre assez chere ...reste autour de 40 euros du metre carré par an pour les charges seules
Exigez les justificatifs (dont le gros poste "variable" qu'est la consommation d'eau), cher mais l'abus n'est pas flagrant.
Vous etiez combien 1 ou 2 dans le studio ?
Lui reprocher de ne pas avoir réévaluer la provision pour charge ne vous menera à rien
qu'indiquait votre bail a propos des charges ?
Ces 65e correspondaient ils a un forfait ou des provisions ?
car, si forfait, aucune regularisation ne peut vous etre reclamée
Ces 65e correspondaient ils a un forfait ou des provisions ?
car, si forfait, aucune regularisation ne peut vous etre reclamée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Nous étions 2 dans le logement à partir de 2014.
Le proprietaire m'a fourni les documents qu'il a recu mais je ne suis pas sur de comprendre quelle partie incombe au locataire.
J'ai une colonne "Votre quote part", une " tva" et la derniere "Dont locatif". Je suppose que la derniere concerne les charges payées par le locataire.
Dans ce cas pour l'année 2013 en euros :
Charges communes 145.46
Chg batiment 71.58
Chg chauffage 540.44
Chg ascenceur 85.25
Eau aux compteurs 516.84
Chges compteurs 84.93
Total 1444.50
Pour l'année 2014 j'ai à peu près la même répartition pour un total de 1320.64
Dans la partie "votre quote part", j'ai 1742.24 en 2013 et 1710.25 en 2014.
Ce que je ne comprend pas c'est qu'il y a ensuite un total "Deduction des appels de fonds", puis "solde de la régularisation", dans la colone "votre quote part".
Tout parait parfaitement régulier - c'est un appurement de charge normal fait par le syndic(vous n'en avez jamais vu manifestement mais cela se présente toujours ainsi)
Le montant à votre charge correspond à "dont locatif"
Pour les années non completes il faut faire un prorata au nombre de jour.
Les appel déduit et l 'info sur la TVa ne vous concernent pas (c'est les comptes entre le bailleur et le syndicat de copro - bien entendu tous est facturé à la copro en TTC et vosu devez rembourser au bailleur les charges locatives qu'il a payé donc TTC)
Seul remarque votre bailleur a oublié apparament de vous refacturer la TEOM