Volet défectueux
Bitchel25
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Ma compagne vient de louer un appartement à Paris (11°). A l'occasion de l'état des lieux, il a été notifié que la fenêtre du séjour ne comportait qu'un seul volet, alors qu'à l'origine, il devrait y en avoir deux. Les fixations de façade existent encore.
Après usage, le volet restant est considéré comme dangereux, car le cadre se disloque (le montant et la traverse basse ne sont plus solidaires), du coup les lames du panneau de remplissage se déboîtent et risquent de tomber sur la voie publique (1° étage). De plus, le système de fermeture prévoit l'utilisation des deux volets.
Après prise en compte par l'agence de location, le propriétaire a décidé de retirer définitivement ce volet.
Alors, deux questions:
- Le propriétaire était-il en droit de louer son bien avec un seul volet, même au titre de l' "obligation de fournir une jouissance paisible"? (Obligations du propriétaire)
- Le propriétaire a-t-il le droit de retirer le volet défectueux plutôt que de réaliser le remplacement, dans l'hypothèse d'une réponse favorable à la question précédente (le remplacement par une paire de volets serait la solution idéale).
Cette action semble bafouer l'article 1723 du Code Civil.
Merci de bien vouloir apporter vos réponses avisées et éclairées.
Ma compagne vient de louer un appartement à Paris (11°). A l'occasion de l'état des lieux, il a été notifié que la fenêtre du séjour ne comportait qu'un seul volet, alors qu'à l'origine, il devrait y en avoir deux. Les fixations de façade existent encore.
Après usage, le volet restant est considéré comme dangereux, car le cadre se disloque (le montant et la traverse basse ne sont plus solidaires), du coup les lames du panneau de remplissage se déboîtent et risquent de tomber sur la voie publique (1° étage). De plus, le système de fermeture prévoit l'utilisation des deux volets.
Après prise en compte par l'agence de location, le propriétaire a décidé de retirer définitivement ce volet.
Alors, deux questions:
- Le propriétaire était-il en droit de louer son bien avec un seul volet, même au titre de l' "obligation de fournir une jouissance paisible"? (Obligations du propriétaire)
- Le propriétaire a-t-il le droit de retirer le volet défectueux plutôt que de réaliser le remplacement, dans l'hypothèse d'une réponse favorable à la question précédente (le remplacement par une paire de volets serait la solution idéale).
Cette action semble bafouer l'article 1723 du Code Civil.
Merci de bien vouloir apporter vos réponses avisées et éclairées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...