J ai payé la cantine de mon garcon et il me dise non
stephanieisere
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nanou0167 Messages postés 35 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 17 sept. 2015 à 18:50
nanou0167 Messages postés 35 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 17 sept. 2015 à 18:50
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Micha1.
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15 sept. 2015 à 16:34
15 sept. 2015 à 16:34
Bonjour,
Tout règlement même en espèces nécessite un reçu.
Sans présentation de votre reçu, il vous sera impossible de prouver votre règlement.
Tout règlement même en espèces nécessite un reçu.
Sans présentation de votre reçu, il vous sera impossible de prouver votre règlement.
relou
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15 sept. 2015 à 17:10
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bonjour
lorsque vous avez payé en espèces la mairie a du vous remettre un reçu sur lequel est inscrit la somme versée .
cette somme correspond elle à la somme due ?
lorsque vous avez payé en espèces la mairie a du vous remettre un reçu sur lequel est inscrit la somme versée .
cette somme correspond elle à la somme due ?
DorisOups
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18 juillet 2017
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15 sept. 2015 à 17:12
15 sept. 2015 à 17:12
bonjour
"je leur et montres le papiers qui mon donné reglés a ce jour on il y a deux montant 55€ et 30€ "
elle l'a, le papier ?
"je leur et montres le papiers qui mon donné reglés a ce jour on il y a deux montant 55€ et 30€ "
elle l'a, le papier ?
nanou0167
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15 sept. 2015 à 22:14
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puisque vous avez les recus, allez voir le percepteur et montrez les lui...
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stephanieisere
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17 sept. 2015 à 15:45
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merci a tous d avance
nanou0167
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17 sept. 2015 à 18:50
17 sept. 2015 à 18:50
faites une LRAR a la mairie, ainsi qu'au precepteur, en expliquant que la dette est injustifiée puisque la somme reclamée a bien été réglée en especes. Et joignez la copie de vos recus.
Et terminez en indiquant que, si les menaces de saisie devaient etre mise a execution, vous serez contrainte de porter plainte aupres du Procureur pour concusion (Art 432-10 du Code pénal)
a ce stade, il est inutile de continuer a vous deplacer
seuls les ecrits (par lettre recommandée avec accusé de reception) auront du poids...
Et terminez en indiquant que, si les menaces de saisie devaient etre mise a execution, vous serez contrainte de porter plainte aupres du Procureur pour concusion (Art 432-10 du Code pénal)
a ce stade, il est inutile de continuer a vous deplacer
seuls les ecrits (par lettre recommandée avec accusé de reception) auront du poids...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2015 à 15:03