J ai payé la cantine de mon garcon et il me dise non
stephanieisere
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2015
-
15 sept. 2015 à 16:19
nanou0167 Messages postés 35 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 17 sept. 2015 à 18:50
nanou0167 Messages postés 35 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 17 sept. 2015 à 18:50
A voir également:
- J ai payé la cantine de mon garcon et il me dise non
- Fille et garçon dans la même chambre loi - Forum éducation
- Je paye tout dans mon couple - Forum Mariage
- Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ? ✓ - Forum Immobilier
- Travailler en cantine scolaire avis - Forum periode d'essai
- Mot d'excuse pour ne pas manger a la cantine - Forum salariés
5 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
15 sept. 2015 à 16:34
15 sept. 2015 à 16:34
Bonjour,
Tout règlement même en espèces nécessite un reçu.
Sans présentation de votre reçu, il vous sera impossible de prouver votre règlement.
Tout règlement même en espèces nécessite un reçu.
Sans présentation de votre reçu, il vous sera impossible de prouver votre règlement.
relou
Messages postés
5918
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
3 352
15 sept. 2015 à 17:10
15 sept. 2015 à 17:10
bonjour
lorsque vous avez payé en espèces la mairie a du vous remettre un reçu sur lequel est inscrit la somme versée .
cette somme correspond elle à la somme due ?
lorsque vous avez payé en espèces la mairie a du vous remettre un reçu sur lequel est inscrit la somme versée .
cette somme correspond elle à la somme due ?
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
15 sept. 2015 à 17:12
15 sept. 2015 à 17:12
bonjour
"je leur et montres le papiers qui mon donné reglés a ce jour on il y a deux montant 55€ et 30€ "
elle l'a, le papier ?
"je leur et montres le papiers qui mon donné reglés a ce jour on il y a deux montant 55€ et 30€ "
elle l'a, le papier ?
nanou0167
Messages postés
35
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2015
6
15 sept. 2015 à 22:14
15 sept. 2015 à 22:14
puisque vous avez les recus, allez voir le percepteur et montrez les lui...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
stephanieisere
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2015
17 sept. 2015 à 15:45
17 sept. 2015 à 15:45
merci a tous d avance
nanou0167
Messages postés
35
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2015
6
17 sept. 2015 à 18:50
17 sept. 2015 à 18:50
faites une LRAR a la mairie, ainsi qu'au precepteur, en expliquant que la dette est injustifiée puisque la somme reclamée a bien été réglée en especes. Et joignez la copie de vos recus.
Et terminez en indiquant que, si les menaces de saisie devaient etre mise a execution, vous serez contrainte de porter plainte aupres du Procureur pour concusion (Art 432-10 du Code pénal)
a ce stade, il est inutile de continuer a vous deplacer
seuls les ecrits (par lettre recommandée avec accusé de reception) auront du poids...
Et terminez en indiquant que, si les menaces de saisie devaient etre mise a execution, vous serez contrainte de porter plainte aupres du Procureur pour concusion (Art 432-10 du Code pénal)
a ce stade, il est inutile de continuer a vous deplacer
seuls les ecrits (par lettre recommandée avec accusé de reception) auront du poids...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2015 à 15:03