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Taxes ordures ménagères

nath - 15 sept. 2015 à 11:53
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 15 sept. 2015 à 11:59
Bonjour, ma fille vient de quitter son logement pour lequel elle etait en location
On m'avait informée que la taxe d'ordures ménagères serait prélévée en fin d'année sur le loyer mais que ce n'était pas systématique
Or l'agence me défalque la totalité des impots 2014 et la partie 2015 sur la caution de départ : est ce que ce procédé est normal et autorisé ou puis je contester ?
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Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
15 sept. 2015 à 11:59
Bonjour,

C'est normal et autorisé.
Calcul au prorata sur le temps d'occupation.
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