Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes ordures ménagères

nath -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma fille vient de quitter son logement pour lequel elle etait en location
On m'avait informée que la taxe d'ordures ménagères serait prélévée en fin d'année sur le loyer mais que ce n'était pas systématique
Or l'agence me défalque la totalité des impots 2014 et la partie 2015 sur la caution de départ : est ce que ce procédé est normal et autorisé ou puis je contester ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

C'est normal et autorisé.
Calcul au prorata sur le temps d'occupation.
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exonération redevance ordures ménagères
canole -
dav -

10 réponses