Porte d'appartement
belingapires
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 sept. 2015 à 14:48
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 sept. 2015 à 14:48
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aie mac
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13 sept. 2015 à 14:48
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bonjour
c'est à celui qui argue d'une obligation de la démontrer.
dans votre cas, si la porte a atteint sa limite d'âge, il appartient au bailleur de la remplacer au visa de l'article 6c de la loi de 89.
nb; n'auriez-vous mal compris? ne vous aurait-il pas dit "ça va me coûter une blinde! payez là vous-même!" ?
le bailleur veut m'obliger a payer une porte blindée si je veux une porte neuve? en a t-il le droit?
c'est à celui qui argue d'une obligation de la démontrer.
dans votre cas, si la porte a atteint sa limite d'âge, il appartient au bailleur de la remplacer au visa de l'article 6c de la loi de 89.
nb; n'auriez-vous mal compris? ne vous aurait-il pas dit "ça va me coûter une blinde! payez là vous-même!" ?