Porte d'appartement
belingapires
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite savoir a qui appartient l'obligation de remettre une porte d'entrée neuve si celle ci est en mauvaise état, est ce le locataire ou le bailleur, car ça fait plus de 20 ans que je suis arrivé dans mon appartement et la porte était déjà dans un état lamentable a mon arrivé, je passe mon temps a changer les serrures de la porte. le bailleur veut m'obliger a payer une porte blindée si je veux une porte neuve? en a t-il le droit?
je vous remercie
je souhaite savoir a qui appartient l'obligation de remettre une porte d'entrée neuve si celle ci est en mauvaise état, est ce le locataire ou le bailleur, car ça fait plus de 20 ans que je suis arrivé dans mon appartement et la porte était déjà dans un état lamentable a mon arrivé, je passe mon temps a changer les serrures de la porte. le bailleur veut m'obliger a payer une porte blindée si je veux une porte neuve? en a t-il le droit?
je vous remercie
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1 réponse
bonjour
c'est à celui qui argue d'une obligation de la démontrer.
dans votre cas, si la porte a atteint sa limite d'âge, il appartient au bailleur de la remplacer au visa de l'article 6c de la loi de 89.
nb; n'auriez-vous mal compris? ne vous aurait-il pas dit "ça va me coûter une blinde! payez là vous-même!" ?
le bailleur veut m'obliger a payer une porte blindée si je veux une porte neuve? en a t-il le droit?
c'est à celui qui argue d'une obligation de la démontrer.
dans votre cas, si la porte a atteint sa limite d'âge, il appartient au bailleur de la remplacer au visa de l'article 6c de la loi de 89.
nb; n'auriez-vous mal compris? ne vous aurait-il pas dit "ça va me coûter une blinde! payez là vous-même!" ?