Porte d'appartement
belingapires
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 13 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2015
-
13 sept. 2015 à 14:29
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 sept. 2015 à 14:48
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 sept. 2015 à 14:48
A voir également:
- Porte d'appartement
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
- Se venger du bruit appartement du dessus ✓ - Forum Immobilier
- Démarchage porte à porte immeuble - Guide
- Vandalisme porte d'entrée qui doit payer - Forum Louer un logement
1 réponse
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
13 sept. 2015 à 14:48
13 sept. 2015 à 14:48
bonjour
c'est à celui qui argue d'une obligation de la démontrer.
dans votre cas, si la porte a atteint sa limite d'âge, il appartient au bailleur de la remplacer au visa de l'article 6c de la loi de 89.
nb; n'auriez-vous mal compris? ne vous aurait-il pas dit "ça va me coûter une blinde! payez là vous-même!" ?
le bailleur veut m'obliger a payer une porte blindée si je veux une porte neuve? en a t-il le droit?
c'est à celui qui argue d'une obligation de la démontrer.
dans votre cas, si la porte a atteint sa limite d'âge, il appartient au bailleur de la remplacer au visa de l'article 6c de la loi de 89.
nb; n'auriez-vous mal compris? ne vous aurait-il pas dit "ça va me coûter une blinde! payez là vous-même!" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...