Caution non rendu
brunob
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déménagé le samedi 7 juin 2014,j'ai rendu l'habitation irréprochable avec les clefs.
Après plusieurs tentatives d'arrangement part téléphone avec mon ancien propriétaire,ce dernier ne répondit plu a mes appels et faisait la sourde oreilles,j'ai lancé des procédures avec les services compétent(adil).
nous sommes aujourd'hui le 13 septembre 2015 et je n'ai toujours pas récupéré ma caution qui es de 580 euros,que vas t'il coûté au propriétaire après plu d'un an san m'avoir rendu le dépôt de garantie?????????
merci d'avance pour vos conseil qui je pense me serviront beaucoup pour mes démarches.
ps:j'ai reçu une simple convocation au tribunal de proximité,j'espère que j'en repartirai pas déçus
j'ai déménagé le samedi 7 juin 2014,j'ai rendu l'habitation irréprochable avec les clefs.
Après plusieurs tentatives d'arrangement part téléphone avec mon ancien propriétaire,ce dernier ne répondit plu a mes appels et faisait la sourde oreilles,j'ai lancé des procédures avec les services compétent(adil).
nous sommes aujourd'hui le 13 septembre 2015 et je n'ai toujours pas récupéré ma caution qui es de 580 euros,que vas t'il coûté au propriétaire après plu d'un an san m'avoir rendu le dépôt de garantie?????????
merci d'avance pour vos conseil qui je pense me serviront beaucoup pour mes démarches.
ps:j'ai reçu une simple convocation au tribunal de proximité,j'espère que j'en repartirai pas déçus
1 réponse
Bonjour
l'ADIL n'est pas un service compétent pour une procédure mais un conseil...
Je vois que vous avez saisie le juge de proximité - c'est TB et vous avez toutes les change d'obtenir votre du plus des intérêts de retard
Pour l'audience il faut avoir fourni (ou fournir en séance copie du bail montrant le montant du dépôt, preuve de la date de départ (copie du RAR de votre congé et/ou de l'EDL), copie du RAR ou vous demandez le remboursement du DG.
l'ADIL n'est pas un service compétent pour une procédure mais un conseil...
Je vois que vous avez saisie le juge de proximité - c'est TB et vous avez toutes les change d'obtenir votre du plus des intérêts de retard
Pour l'audience il faut avoir fourni (ou fournir en séance copie du bail montrant le montant du dépôt, preuve de la date de départ (copie du RAR de votre congé et/ou de l'EDL), copie du RAR ou vous demandez le remboursement du DG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...