Renseignement
patou55nanard
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Modifié par pititenouette le 11/09/2015 à 16:39
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 sept. 2015 à 16:37
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 sept. 2015 à 16:37
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doris33
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11 sept. 2015 à 16:37
11 sept. 2015 à 16:37
Bonjour,
les conditions pour être exonéré des taxes d'habitation et foncière sont deux sortes :
- âge, handicap
- revenu fiscal de référence inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Regardez tout d'abord votre RFR, s'il est inférieur au barème.
Cordialement
les conditions pour être exonéré des taxes d'habitation et foncière sont deux sortes :
- âge, handicap
- revenu fiscal de référence inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Regardez tout d'abord votre RFR, s'il est inférieur au barème.
Cordialement
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