Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement

patou55nanard Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
je suis pris à 100% par la sécurité sociale ayant un cancer non guérissable.
Je suis retraité et j'aimerais savoir si j'ai droit 0 une réduction sur les impôts fonciers et les impôts locaux
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 724
 
Bonjour,

les conditions pour être exonéré des taxes d'habitation et foncière sont deux sortes :

- âge, handicap
- revenu fiscal de référence inférieur au barème.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Regardez tout d'abord votre RFR, s'il est inférieur au barème.

Cordialement
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses