A voir également:
- Réglementation hauteur des arbres de plus de 30 ans
- Elagage d'un arbre de plus de 30 ans - Meilleures réponses
- Arbre de plus de 30 ans et voisinage - Meilleures réponses
- État des lieux après 30 ans de location hlm ✓ - Forum Habitation
- Elagage d'arbres trentenaires en limite ✓ - Forum Immobilier
- Arbres trop hauts et prescription trentenaire ✓ - Forum Immobilier
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Elaguage arbre de plus de 30 ans ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
une autre vision de la question : est ce que lorsque cet arbre a poussé y avait il déjà la limite de propriété à cet endroit ? Cet arbre ne se situait il pas au milieu d'un jardin et , suite à la vente d'une parcelle du terrain, ne s'est il donc pas retrouvé sur la nouvelle limite de propriété ? si c'est le cas, la terrasse et la maison on donc été construit près des arbres existants. Qui est alors responsable ?