ététage arbre trentenaire limite de propriété

Fermé
lumieredujour - 6 mars 2009 à 15:08
 Francois - 19 juil. 2014 à 12:59
Bonjour,

En limite de ma propriété, sur le terrain de mon voisin, se trouve un arbre trentenaire de plus de 15 m de haut.
Les branches latérales et les racines dépassent sur mon terrain. La hauteur de l'arbre masque le soleil.
Ne pouvant pas obtenir de mon voisin l'élage des branches poussant de mon côté, je suis allé voir le conciliateur de ma commune avec mon voisin. Celui-ci nous a fait signé un document sur lequel est mentionné que mon voisin va faire élaguer les branches régulièrement, sans ététer.
La taille latérale a été faite mais je reste insatisfait puisqu'aucun ététage n'a été fait (ce qui était dut dans le document) et que le manque évident d'ensoleillement persiste. De plus, je crains toujours que les racines ne viennent soulever ma terrasse à proximité, et pire encore, que l'arbre, destabilisé par la taille faite, soit déséquilibré et tombe sur la propriété de mon voisin en faisant des dégats également sur ma propriété
Mon voisin ne veut rien entendre et ne veut pas ététer son arbre. Quant à moi, je souhaite couper de moi-même les racines qui gagnent ssous ma terrasse.

J'ai pris connaissance des textes art 671-673 mais c'est un peu confus pour moi. POurriez-vous m'éclairer et me dire quels sont mes droits en langage clair. Est-ce que je peux exiger l'ététage de l'arbre pour me permettre de revoir le soleil. Est-ce que je peux couper les racines qui poussent sur ma propriété ? Si la coupe de ces racines fait mourir l'arbre, ou pire le fait tomber sur la propriété de mon voisin est-ce que j'en suis responsable ?

je vous remercie pour vos réponses.
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2 réponses

une autre vision de la question : est ce que lorsque cet arbre a poussé y avait il déjà la limite de propriété à cet endroit ? Cet arbre ne se situait il pas au milieu d'un jardin et , suite à la vente d'une parcelle du terrain, ne s'est il donc pas retrouvé sur la nouvelle limite de propriété ? si c'est le cas, la terrasse et la maison on donc été construit près des arbres existants. Qui est alors responsable ?