Servitude de passage
gege
-
4 sept. 2015 à 21:04
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 sept. 2015 à 17:33
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 sept. 2015 à 17:33
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aie mac
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Modifié par aie mac le 5/09/2015 à 17:34
Modifié par aie mac le 5/09/2015 à 17:34
bonjour
si servitude conventionnelle, oui; il suffit que les bénéficiaires (le fonds dominant) soient d'accord...
si servitude de désenclavement et que ce désenclavement n'existe plus, oui.
détendez-vous, ça va bien se passer...
Peut on supprimer cette servitude ?
si servitude conventionnelle, oui; il suffit que les bénéficiaires (le fonds dominant) soient d'accord...
si servitude de désenclavement et que ce désenclavement n'existe plus, oui.
détendez-vous, ça va bien se passer...