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Servitude de passage

gege - 4 sept. 2015 à 21:04
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 sept. 2015 à 17:33
Bonjour,
J habite une résidence . Une voie borde cette résidence. Sur cette voie ,propriété de la résidence, existe une servitude de passage depuis de nombreuses années. Les résidences qui se trouvent de l autre coté de cette voie utilisent toujours cette servitude alors qu elles ont un autre accès. Peut on supprimer cette servitude ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 5/09/2015 à 17:34
bonjour 

Peut on supprimer cette servitude ?

si servitude conventionnelle, oui; il suffit que les bénéficiaires (le fonds dominant) soient d'accord...
si servitude de désenclavement et que ce désenclavement n'existe plus, oui.

détendez-vous, ça va bien se passer...
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