Servitude de passage
gege
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J habite une résidence . Une voie borde cette résidence. Sur cette voie ,propriété de la résidence, existe une servitude de passage depuis de nombreuses années. Les résidences qui se trouvent de l autre coté de cette voie utilisent toujours cette servitude alors qu elles ont un autre accès. Peut on supprimer cette servitude ?
J habite une résidence . Une voie borde cette résidence. Sur cette voie ,propriété de la résidence, existe une servitude de passage depuis de nombreuses années. Les résidences qui se trouvent de l autre coté de cette voie utilisent toujours cette servitude alors qu elles ont un autre accès. Peut on supprimer cette servitude ?
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