Moins de 9m2
elemera
-
4 sept. 2015 à 18:30
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 6 sept. 2015 à 13:13
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5 sept. 2015 à 21:05
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Un logement décent : pas moins de 9 m²
Les 9m² concernent la surface de la pièce principale, et non du logement. Cela signifie notamment que si vous avez une pièce de 10 m² et que vous souhaitez installer une petite salle de douche ou des toilettes, vous risquez de ne plus respecter la surface des 9 m² pour la pièce principale. Et encore une fois, le WC ne compensera pas la surface perdue pour la pièce à vivre.
La surface à prendre en compte est ce que l'on appelle la surface « loi Boutin », telle qu'elle résulte de l'article R 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Les 9m² concernent la surface de la pièce principale, et non du logement. Cela signifie notamment que si vous avez une pièce de 10 m² et que vous souhaitez installer une petite salle de douche ou des toilettes, vous risquez de ne plus respecter la surface des 9 m² pour la pièce principale. Et encore une fois, le WC ne compensera pas la surface perdue pour la pièce à vivre.
La surface à prendre en compte est ce que l'on appelle la surface « loi Boutin », telle qu'elle résulte de l'article R 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 4/09/2015 à 19:34
Modifié par ^^Marie^^ le 4/09/2015 à 19:34
.
Bonjour
Une chambres de 7 m² ? Depuis 19 ans ?
C'est une chambre de bonne ou elle loge chez vous ?
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Nous sommes d'accord! Je ne comprend pas que l'on puisse vivre dans si peu d'espace , mais je viens d'hériter de cette chambre, avec le locataire dans les lieux , qui payent une somme de 190 euros par mois!
En 1995 aucune loi n'interdisait de louer cette surface, , maintenant cette personne s'y trouve bien, et ne souhaite pas partir,moi, je ne sais pas si je me dois de lui refuser cette chambre, et que dit la loi dans ce cas là?
Merci pour les critiques, elles ne me sont d'aucune utilités!
En 1995 aucune loi n'interdisait de louer cette surface, , maintenant cette personne s'y trouve bien, et ne souhaite pas partir,moi, je ne sais pas si je me dois de lui refuser cette chambre, et que dit la loi dans ce cas là?
Merci pour les critiques, elles ne me sont d'aucune utilités!
^^Marie^^
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elemera
5 sept. 2015 à 17:30
5 sept. 2015 à 17:30
C'est une chambre de bonne ou elle loge chez vous ?
elemera
>
^^Marie^^
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5 sept. 2015 à 18:46
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C'est une chambre dite " de bonne" !
djivi38
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elemera
Modifié par djivi38 le 5/09/2015 à 19:26
Modifié par djivi38 le 5/09/2015 à 19:26
à elemera :
Bonjour,
"Merci pour les critiques, elles ne me sont d'aucune utilités!"
DOMMAGE !
Bonsoir.
Bonjour,
"Merci pour les critiques, elles ne me sont d'aucune utilités!"
DOMMAGE !
Bonsoir.
^^Marie^^
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elemera
5 sept. 2015 à 20:54
5 sept. 2015 à 20:54
Dans une chambre de bonne, quel âge a cette personne ?
Elle se lave comment ?
Elle mange comment
Des WC ?
Elle se lave comment ?
Elle mange comment
Des WC ?
Energizor
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4 sept. 2015 à 20:05
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Bonjour,
Je pense que vous ne mettez pas assez en valeur votre bien.
Vous devriez le louer à une famille complète.
Je pense que vous ne mettez pas assez en valeur votre bien.
Vous devriez le louer à une famille complète.
La législation juridique et financière évolue en permanence...