Dégât des eaux, qui est responsable ? Quels sont mes recours...
Liebe28000
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour voici mon problème :
J'ai déménagé de mon appartement mi Juillet de cette année et j'ai reçu le décompte de mon dépôt de garantie.
Sur celui-ci je vois qu'on me prélève 90 euros pour le nettoyage de taches dues au dégât des eaux.
Ce dégât des eaux a eu lieu l'année dernière tous mes murs étaient trempés (vous verrez par vous même sur les photos) j'ai donc cru qu'il s'agissait d'un problème chez mes voisins du dessus ou des côtés, ce qui n'était pas le cas et j'ai su que plusieurs de mes voisins ont eux le même souci auparavant (problème par rapport à l'immeuble).
Dès que cette eau a fait son apparition j'ai tout de suite prévenu l'agence immobilière qui s'occupait de mon dossier ainsi que mon assurance pour tout de même déclarer le sinistre qui ne venait pas de moi.
L'agence passe me voir pour faire un état des sinistres dans l'appartement, elle me dit de passer un coup d'éponge avec de l'eau de javelle (chose que j'ai faite).
Entre 2 l'agence immobilière n'est plus la même et c'est une autre qui s'occupait du dossier.
Aujourd'hui j'appelle pour comprendre pourquoi je dois payer 90 euros , l'agence me dit pour les le nettoyage des tâches sachant que je n'ai pas su les faire partir.
Suis-je dans l'obligation de payer ces 90 euros sachant que je ne suis pas responsable et que j'ai tout fait en bon et due forme?
Quels sont mes recours possible, car l'agence m'envoi balader et me dit d'envoyer un courrier.
Dois-je renvoyer le chèque de dépôt de garantie pour qu'il m'en renvoi un autre avec les 90 euros ...
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai déménagé de mon appartement mi Juillet de cette année et j'ai reçu le décompte de mon dépôt de garantie.
Sur celui-ci je vois qu'on me prélève 90 euros pour le nettoyage de taches dues au dégât des eaux.
Ce dégât des eaux a eu lieu l'année dernière tous mes murs étaient trempés (vous verrez par vous même sur les photos) j'ai donc cru qu'il s'agissait d'un problème chez mes voisins du dessus ou des côtés, ce qui n'était pas le cas et j'ai su que plusieurs de mes voisins ont eux le même souci auparavant (problème par rapport à l'immeuble).
Dès que cette eau a fait son apparition j'ai tout de suite prévenu l'agence immobilière qui s'occupait de mon dossier ainsi que mon assurance pour tout de même déclarer le sinistre qui ne venait pas de moi.
L'agence passe me voir pour faire un état des sinistres dans l'appartement, elle me dit de passer un coup d'éponge avec de l'eau de javelle (chose que j'ai faite).
Entre 2 l'agence immobilière n'est plus la même et c'est une autre qui s'occupait du dossier.
Aujourd'hui j'appelle pour comprendre pourquoi je dois payer 90 euros , l'agence me dit pour les le nettoyage des tâches sachant que je n'ai pas su les faire partir.
Suis-je dans l'obligation de payer ces 90 euros sachant que je ne suis pas responsable et que j'ai tout fait en bon et due forme?
Quels sont mes recours possible, car l'agence m'envoi balader et me dit d'envoyer un courrier.
Dois-je renvoyer le chèque de dépôt de garantie pour qu'il m'en renvoi un autre avec les 90 euros ...
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Dégât des eaux, qui est responsable ? Quels sont mes recours...
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum Immobilier
- Compteur d'eau bloqué qui est responsable - Forum Consommation
- Compteur eau chaude bloqué - Forum copropriété
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Compteur d'eau : vérification et contestation - Guide
1 réponse
bonjour
si
- vous avez bien déclaré le DDE par écrit au bailleur (ou son représentant)
- vous avez bien notifié sur l'EDL sortant que la tâche résiduelle était la conséquence du DDE signalé
ou si
- la tâche en question n'est pas mentionnée sur l'EDL sortant
alors vous pouvez mettre en demeure le bailleur de vous restituer les 90€ indument prélevés pour un dommage survenu en dehors de votre responsabilité dans le premier cas, pour absence de motivation dans le second cas.
sinon
vous avez été imprudent et cela vous coûte 90€.
si
- vous avez bien déclaré le DDE par écrit au bailleur (ou son représentant)
- vous avez bien notifié sur l'EDL sortant que la tâche résiduelle était la conséquence du DDE signalé
ou si
- la tâche en question n'est pas mentionnée sur l'EDL sortant
alors vous pouvez mettre en demeure le bailleur de vous restituer les 90€ indument prélevés pour un dommage survenu en dehors de votre responsabilité dans le premier cas, pour absence de motivation dans le second cas.
sinon
vous avez été imprudent et cela vous coûte 90€.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806571/2015-09-03/
et que sans restitution de la somme retenue, vous porterez votre réclamation devant le juge de proximité (procédure gratuite).
Merci encore pour votre aide
Vous serez informé de la suite du dossier très prochainement, pour savoir si celui-ci est résolu ou non.