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Syndic bénévol et travaux sur toiture

anneclaire - 3 sept. 2015 à 16:44
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 sept. 2015 à 08:06
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une copro de 4 logements gérée par un syndic bénévol. Le rdc s'occupe de l'électricité, le 2è de l'assurance. Tout se passe très bien.
La toiture a été refaite il y a 10 ans et payée par les 4 propriétaires sans difficultés.
Or l'appartement du dernier étage a été vendu et apparemment il y aurait des fuites provenant de la toiture. Que les 4 propriétaires paient n'est pas le soucis.
Le soucis est que le propriétaire de cet appartement a fait faire un seul devis (je lui ai conseillé d'en faire au moins 2). Si elle signe ce devis, sans demander aux 3 autres et sans que nous le voyons, qui devra payer ? La toiture appartient certes aux parties communes, mais sans notre accord peut-elle signer et engager des frais pour toute la copro ?
Merci d'avance de vos réponses
Anne-Claire

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
3 sept. 2015 à 17:16
"sans notre accord peut-elle signer et engager des frais pour toute la copro ?"


Non il faut une décision des 4 copropriétaires en A.G avec la majorité requise
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anneclaire29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 17:46
Donc si elle engage les travaux sans nous prévenir, elle sera seule à payer.
N'existe-t-il pas un texte de loi stipulant ceci ?
Merci
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
3 sept. 2015 à 18:02
si elle signe elle même ce devis, le syndicat de copropriétaires ne peut être engagé et elle devra payer 100% et ne pourra jamais légalement exiger d'être rembourser par les 3 autres copropriétaires elle devra assumer sa signature à l'égard du prestataire.

Comme il y a une fuite les travaux doivent être réaliser rapidement.

Il est toujours possible d'avoir un arrangement entre les 4 copropriétaires.
le gérant bénévole est le garant du respect du règlement de la copropriété il fait quoi face à l'urgence?
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anneclaire29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 18:09
Merci de votre réponse.
Il n'y a pas de gérant bénévole, 2 des 4 copro font office et toujours s'est très bien passé. La raison de la fuite a été réparée et payée par tous mais la personne ayant réalisé les travaux a signalé d'autres soucis sur la toiture (celle-ci ayant été refaite à neuf il y a 10 ans suite à unetempête]) et dit que toute la toiture doit être refaite. Nous n'avons pas vu le seul devis.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
3 sept. 2015 à 18:33
pas de syndic c'est le désordre assuré. c'est un peu n'importe quoi
le fonctionnement de la copropriété est en dehors du cadre légal

Celui qui signe une commande assure son paiement il n'engage que lui pas les autres copropriétaires
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anneclaire29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 18:40
Cela a toujours très bien fonctionné. Deux personnes s'en occupent généralement. Gros travaux, éléctricité, assurance parties-communes ... tout a toujours été correctement réglé et cela depuis une vingtaine d'années.
En tout cas merci pour vos réponses
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