Auto-entrepreneur non inscrit au RSC
Gege62150
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 3 sept. 2015 à 09:16
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 3 sept. 2015 à 09:16
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1 réponse
CHOMIR
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29 juillet 2017
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3 sept. 2015 à 09:16
3 sept. 2015 à 09:16
Bonjour,
Vous pouvez vous réinscrire comme AE, mais à la condition de changer l'activité de votre AE qui s'appellera microentreprise en 2016.
Sinon, vous avez un délai de carence, la fin de l'année en cours+ l'année civile.
Vous aviez jusqu'au 18 décembre 2015 pour vous inscrire (gratuitement) au RCS.
Vous pouvez vous réinscrire comme AE, mais à la condition de changer l'activité de votre AE qui s'appellera microentreprise en 2016.
Sinon, vous avez un délai de carence, la fin de l'année en cours+ l'année civile.
Vous aviez jusqu'au 18 décembre 2015 pour vous inscrire (gratuitement) au RCS.